A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : conseil departemental de loire-atlanti
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
44041 NANTES
Tel : (+33) 2-40-13-11-20
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2024  
4 Lots
Lot 1
1 : égalité Femmes-Hommes et sexisme au travail : parlons-en (sensibilisation + approfondissement). égalité Femmes-Hommes et sexisme au travail : parlons-en (sensibilisation + approfondissement)
Lot 2
2 : Lutte contre les discriminations : parlons-en (sensibilisation + approfondissement). Lutte contre les discriminations : parlons-en (sensibilisation + approfondissement)
Lot 3
3 : Laïcité. Laïcité
Lot 4
4 : atelier de sensibilisation à l'égalité des droits. atelier de sensibilisation à l'égalité des droits
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Marché de formations liées à l'égalité des droits - N587ef

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/12/2023
BOAMP - 23-179308

Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-179308
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTI
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22440002800011
Ville :
NANTES
Code Postal :
44041
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://marches.loire-atlantique.fr
Identifiant interne de la consultation :
N587ef
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations, si possible dans des domaines et auprès de public similaire, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
24 janvier 2024 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique : 70%Prix : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de formations liées à l'égalité des droits - N587ef
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Au-delà de ses obligations légales, le Département s'est engagé depuis plusieurs années de façon volontariste en faveur de l'égalité et de la diversité. La collectivité a signé dès 2010 la Charte européenne en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale.Pour agir contre les stéréotypes, l'objectif du Département est de développer une culture commune avec la mise en œuvre de formations de lutte contre les discriminations au sens large, qu'elles soient liées au genre, à l'origine ethnique, au handicap, à l'orientation sexuelle, etc. auprès de l'ensemble des agent.es. Elle vise également à sensibiliser aux valeurs de la République et à la laïcité.En avril 2021, le Département a obtenu les deux labels nationaux " égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes " et " Diversité ".L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de Loire-Atlantique, principalement Nantes et agglomération, parfois les sites des autres délégations (Ancenis, St Nazaire, Pornic, Clisson, Chateaubriant). 44000 - nantes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : Marché de formations liées à l'égalité des droits - N587ef
Description du lot : 1 : égalité Femmes-Hommes et sexisme au travail : parlons-en (sensibilisation + approfondissement). égalité Femmes-Hommes et sexisme au travail : parlons-en (sensibilisation + approfondissement)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Loire-Atlantique, principalement Nantes et agglomération, parfois les sites des autres délégations (Ancenis, St Nazaire, Pornic, Clisson, Chateaubriant).44000nantes

Description du lot : 2 : Lutte contre les discriminations : parlons-en (sensibilisation + approfondissement). Lutte contre les discriminations : parlons-en (sensibilisation + approfondissement)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Loire-Atlantique, principalement Nantes et agglomération, parfois les sites des autres délégations (Ancenis, St Nazaire, Pornic, Clisson, Chateaubriant).44000nantes

Description du lot : 3 : Laïcité. Laïcité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Loire-Atlantique, principalement Nantes et agglomération, parfois les sites des autres délégations (Ancenis, St Nazaire, Pornic, Clisson, Chateaubriant).44000nantes

Description du lot : 4 : atelier de sensibilisation à l'égalité des droits. atelier de sensibilisation à l'égalité des droits
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Loire-Atlantique, principalement Nantes et agglomération, parfois les sites des autres délégations (Ancenis, St Nazaire, Pornic, Clisson, Chateaubriant).44000nantes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes6, allée de l'ile-glorietteB.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1tél : 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58greffe.ta-nantes@juradm.frhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/organe chargé des procédures de médiation :Comité de règlement amiable22 Mail Pablo Picasso44042 Nantes Cedex 01précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
22 décembre 2023