1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS. (3 lots) - Lot n°1 : Expertise liée au suivi des opérations immobilières - Lot n°2 : Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens - Lot n°3 : Expertise liée à la gestion des biens
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour le compte du département immobilier de la DIRA de l'UCANSS. Ces prestations de conseil et d'assistance portent sur une partie de l'offre de service du département immobilier.
Identifiant de la procédure: dc7e5ff3-3553-4376-83e1-61e089e2b6a8
Identifiant interne: UCANSS_23AC43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Description: Lot n°1 : Expertise liée au suivi des opérations immobilières
Identifiant interne: UCANSS_23AC43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 191 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure que le titulaire mettra en place pour promouvoir l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution du marché (en lien avec la prestation commandée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Organisation qui signe le marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Description: Lot n°3 : Expertise liée à la gestion des biens
Identifiant interne: UCANSS_23AC43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure que le titulaire mettra en place pour promouvoir l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution du marché (en lien avec la prestation commandée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Organisation qui signe le marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Description: Lot n°2 : Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens
Identifiant interne: UCANSS_23AC43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure que le titulaire mettra en place pour promouvoir l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution du marché (en lien avec la prestation commandée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 320 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 129 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire-SAS (SEGAT)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23AC43
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2024
Date de conclusion du marché: 20/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 191 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANGERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: UCANSS_23AC43
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2024
Date de conclusion du marché: 20/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALGOE
Numéro d’enregistrement: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne CS 60208
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0987876900
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANGERIS
Numéro d’enregistrement: 48204240500068
Adresse postale: 87 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142658092
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Direction de la Sécurité Sociale
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): FR101
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIA PARTNERS
Numéro d’enregistrement: 42350773000087
Adresse postale: 21 rue de Berri
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142779444
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: JONES LANG LASALLE SAS
Numéro d’enregistrement: 38803934900070
Adresse postale: 40/42 rue la Boétie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140551515
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145388297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire-SAS (SEGAT)
Numéro d’enregistrement: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143158500
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Direction de la Sécurité Sociale
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): FR101
Lauréat de ces lots: LOT-0003
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 586134-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0891950d-06a2-4f40-be1e-6e02ecb0b376 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 10:48:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 134204-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024
