Délégation du service public, par voie d'affermage, pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement de SAINT-MAMMES.

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SAINT-MAMMES

Adresse : 2 rue Grande SAINT MAMMES, 77670 Saint-mammes

Coordonnées :

Activité principale :

Code NUTS : FR102

L'accès aux documents du marché est restreint . De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Délégation du service public, par voie d'affermage, pour l'exploitation du marché forain d'approvisionnement de SAINT-MAMMES.

Numéro de référence : 2025-01

CPV - Objet principal : 15800000

Type de marché : Services

Description succincte : Délégation du service public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable