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41 enlèvement, transport et traitement des refiom et des cendres volantes de l'Uiom de Vernou en Sologne 41 enlèvement, transport et traitement des refiom et des cendres volantes de l'Uiom de Vernou en Sologne marché d'enlèvement,de transport et de traitement des Refiom et des cendres volantes de l'ui...
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41 enlèvement, transport et traitement des refiom et des cendres volantes de l'Uiom de Vernou en Sologne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427680

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236838

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEOM du Groupement de MER.
Correspondant : Denis Claude, hôtel de Ville, 9 Route de Nationale 41500 Mer courriel : sieom@ville-de-mer.com.

Objet du marché : marché d'enlèvement,de transport et de traitement des Refiom et des cendres volantes de l'uiom de Vernou en Sologne.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90513400.

Lieu d'exécution : uiom de Vernou en Sologne - 24 route de Chambord, 41230 Vernou-en-Sologne.

Code NUTS : øFR245ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg.
Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 300 tonnes de Refiom et 120 Tonnes de cendres volantes.
L'évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de big-bags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 150 000 et 199 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant la valeur du coût à la tonne multipliée par le tonnage évacué au mois.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Le financement du service est assuré par le budget du Sieom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
-les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché ;
-Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06/2012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Les services de la collectivité sont ouverts au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le dossier de consultation en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sieom du Groupement de Mer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sieom du Groupement de Mer.
hotel de Ville, 9 route Nationale, 41500 Mer.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

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