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2020/025 - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments comm 2020/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Verno...
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2020/025 - Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments comm

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5473835

Date de clôture estimée : 23/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/20)
20-84612
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-84612
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon.
 Correspondant :  Mairie de Vernon, place Barette B.P. 903 27207 Vernon Cedex, tél. : (+33) 2-76-48-01-66, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@vernon27.fr adresse internet : http://www.vernon27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2020/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Vernon.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 72253200
Objets supplémentaires : 09323000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour l'exploitation des installations de chauffage et d'autre part le suivi du marché d'exploitation. Ce suivi nécessite donc une bonne connaissance de l'ensemble des installations qui pourrait être rendu techniquement difficile, financièrement plus coûteux et sur le plan juridique plus compliqué en terme de responsabilités, s'il devait être attribué à plusieurs prestataires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 108 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix révisables annuellement.
Modalités de financement des prestations : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- références similaires à l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - paleur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/025.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.
les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, mais elle est fortement conseillée.
pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
dans le cas d'un pli électronique dont les pièces ne seraient pas signées, il sera exigé une signature. Celle-Ci pourra être électronique ou manuscrite pour la notification du marché.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vernon.
 place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Vernon.
 place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vernon.
 place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vernon.
 place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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