Centrale des marchés
2020/014 - Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de VernonForme de marché : à tranches à optionnellesTF : Zone 0 : Barette / Carnot TO001: Zone 1 : Paris / Benjamin Pied TO002Zone 2 : St ...
Ville de Vernon 27207Vernon cedex marchespublics@vernon27.fr 02 32 53 95 36
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2020/014 - Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5349646

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/20)
20-58620
JOUE (04/05/20)
203662-2020

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-58620
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vernon, Place Barette BP 903, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 27207, Vernon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 76 48 01 66, Courriel : marchespublics@vernon27.fr, Fax : (+33) 2 32 53 95 36, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vernon27.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2020/014 - Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de Vernon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112730
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Requalification, aménagement et rénovation du centre-ville de VernonForme de marché : à tranches à optionnellesTF : Zone 0 : Barette / Carnot TO001: Zone 1 : Paris / Benjamin Pied TO002Zone 2 : St Jacques / De GaulleTO003Zone 3 : Huiliers / TanneursTO004Zone 4 : Albuféra / P. M. FranceTO005Zone 5 : CollégialeTO006Zone 6 : Place d'EvreuxTO007Zone 7 : Gambetta
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Voirie et réseaux divers. Mobilier urbain. Matériel électrique. Espaces verts.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44113320
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voirie et réseaux divers. Mobilier urbain. Matériel électrique. Espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 1 est décomposé en 7 tranches.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre aux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).-Gestion du stationnement par capteurs-Sol de l'exèdre
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Eclairage public - Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) - Vidéo Protection
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32425000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Eclairage public - Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) - Vidéo Protection
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 2 est décomposé en 7 tranchesPossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements paysagers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Aménagements paysagers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 3 est décomposé en 5 tranchesPossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier urbain spécifique - Pied d'arbre en poli miroir
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14622000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mobilier urbain spécifique - Pied d'arbre en poli miroir
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 4 intervient uniquement sur la tranche Ferme.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier urbain spécifique - Grand banc en pierre naturelle
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mobilier urbain spécifique - Grand banc en pierre naturelle
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 5 intervient uniquement sur la tranche Ferme.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier urbain spécifique - Grande table et bancs en béton architectural
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44114200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mobilier urbain spécifique - Grande table et bancs en béton architectural
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le délai d'exécution toutes tranches confondues est de 60 mois.Le délai de chaque lot s'insère dans un délai global par tranche conformément aux disposition du CCAP.Le lot 6 intervient uniquement sur la tranche Ferme.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour le lot no 1 : - Trois références appuyée d'attestations de bonne exécution des Maîtres d'œuvre ou Maîtres d'Ouvrage concernant des réalisations similaires de travaux et notamment mettant en œuvre des bétons architecturaux.- Des fiches techniques détaillées incluant des exemples de plan d'exécution de calepinage côté, traitement des joints et de trait de scie.- Plusieurs photos d'aménagements réalisés avec les produits présentés,- Des fiches techniques concernant la pose de réservoirs, de canalisations d'eaux pluviales et de réseaux diversCertificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence) :-FNTP 3433 : Bétons décoratifsPour le lot 2 : - Références minimum de moins de 10 ans d'une opération d'envergure et de technicité similaire (télégestion, programmation DMX) et réalisées en milieux urbains appuyée d'attestations de bonne exécution- 1 référence minimum de moins de 10 ans d'une opération présentant le développement d'un mobilier d'éclairage spécifique en espace public, et/ou présentant une phase prototypage.Certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):-Qualification en éclairage public Maintenance et Entretien (ME4)-Qualification en éclairage public Travaux Neufs (TN4)-Qualification en Régulation de Trafic (RT)Pour le lot 3 : - 3 références minimums de moins de 5 ans d'une opération de technicité similairePour les lots 4 à 6 : - 3 références illustrées minimums de moins de 5 ans d'une opération de technicité similairePour le lot 5 :Certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):-QUALIBAT 2171 : Taille et pose de pierrePour le lot 6 Certificats de qualifications demandés (chaque certificat peut faire l'objet d'équivalence):-QUALIBAT 2112 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Les prestations seront réglées par:- des prix unitaires pour les lots 1,2 et 3- des prix forfaitaires pour les lots 4, 5 et 6Les prix sont révisables mensuellement. La retenue de garantie de 5,0 %, peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de la tranche.Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché en partie subventionné par la Région Haute Normandie, le Département de l'Eure et DSIL / FSIL.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juin 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des offres est souhaitée.Échantillons ou maquettes exigés : Certains échantillons nécessitent une fabrication. Les candidats sont donc invités à prendre toutes les dispositions nécessaires à leurs fabrications afin de pouvoir les transmettre avant la date et heure limite de réception des offres. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020/014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2020
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