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Marché 2020/005 Achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Vernon. 2020/005 - Achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Vernon url : http://www.vernon27.fr ville : Vernon cedex tel : (+33) 2-76-4...
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Marché 2020/005 Achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Vernon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196268

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/20)
20-20505
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-20505
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon.
 Correspondant :  Hôtel de Ville, place Barette B.P. 903 27207 Vernon Cedex, tél. : (+33) 2-76-48-01-66, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@vernon27.fr adresse internet : http://www.vernon27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : 2020/005 - achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Vernon.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18420000
18830000
35811300.
Lieu de livraison : services de la ville de Vernon, 27200 Vernon.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 44 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 172 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le contrat de base est fixé de la date de notification jusqu'au 31/12/2021, pour un montant (H.T.) maximum, concernant les 4 lots :
Lot 1 : 21 000,00 EUR
Lot 2 : 18 000,00 Eur
Lot 3 : 7 500,00 Eur
Lot 4 : 24 000,00 Eur
Les montants (H.T.) maximum pour les 2 années de reconduction sont identiques soit pour les 4 lots :
Lot 1 : 14 000,00 Eur
Lot 2 : 12 000,00 Eur
Lot 3 : 5 000,00 Eur
Lot 4 : 20 000,00 EUR.

Caractéristiques principales : 

achats de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Vernon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché en 4 lots :
Lot 1 Vêtement de travail montant maximum initial de 21 000,00 Eur
Lot 2 Chaussures et EPI montant maximum initial de 18 000,00 Eur
Lot 3 Vêtements HV normés montant maximum initial de 7 500,00 Eur
Lot 4 Vêtements sécurité montant (H.T.) maximum initial de 24 000,00 Eur
2 années de reconduction pour un montant (H.T.) maximum identique à chaque période soit :
Lot 1 : 14 000,00 Eur
Lot 2 : 12 000,00 Eur
Lot 3 : 5 000,00 Eur
Lot 4 : 20 000,00 EUR.
Estimation de la valeur (H.T.) : 172 500 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché 2018/015 prend fin le 30/04/2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires et des rabais sur les prix catalogues.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1 - prix des prestations 45/100 ;
2 - qualité des articles 30/100 ;
3 - délais d'exécution 10/100 ;
4 - qualité de la méthodologie proposée des services livraison et SAV 10/100 ;
5 - performances en matière de protection environnementale 5/100.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - qualité des produits : 30 %;
     - délais d'exécution : 10 %;
     - qualité services livraisons et après-vente : 10 %;
     - performances en matière de protection environnementale (livraisons - produits) : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vernon.
 hôtel de Ville Place Barette Bp903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : https://www.vernon27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Vernon.
 hôtel de Ville Place Barette Bp903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : https://www.vernon27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Vernon.
 hôtel de Ville Place Barette Bp903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : https://www.vernon27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vernon.
 hôtel de Ville Place Barette Bp903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : https://www.vernon27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vêtement de travail.
Vêtements de travail et articles à porter pour les agents de la ville de Vernon de type T-Shirt, polos, jeans, blouses.
Coût estimé (HT) : 21 000 euros.
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18420000.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. - chaussures et articles chaussants.
Chaussures diverses et équipement de protection EPI : casque, gants.
Coût estimé (HT) : 18 000 euros.
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18830000
Objets supplémentaires : 18832000
18831000
18811000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) 3. - vêtements HV normés.
Vêtements haute-visibilité et normés.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35113400.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés, Habillement

Lot(s) 4. - vêtements de sécurité.
Vêtements pour Police municipale et ASVP des agents de la ville de Vernon.
Coût estimé (HT) : 24 000 euros.
Durée :  20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18300000
Objets supplémentaires : 18420000
18832000
35200000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Equipements spécialisés, Habillement
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