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gros travaux de voirie - chaussées et trottoirs à Vernon Marché 2015/065 - Gros travaux de voirie - chaussées et trottoirs tel : (+33) 2-76-48-01-64 correspondant : Sébastien LECORNU cp : 27120 designation : Ville de Vernon url : https://www.v...
Ville de Vernon 27120Vernon marchespublics@vernon27.fr 02 32 53 95 36
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Gros travaux de voirie - chaussées et trottoirs à Vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494524

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69800
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-69800 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon. Correspondant :  Sébastien LECORNU, hôtel de Ville Place Barette B.P. 903 27120 Vernon, tél. : (+33) 2-76-48-01-64, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics@vernon27.fr adresse internet : https://www.vernon27.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché 2015/065 - gros travaux de voirie - chaussées et trottoirs . Type de marché de travaux : exécution. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation concerne les travaux d'interventions de voirie et de petites opérations de voirie sur chaussées et trottoirs sur l'ensemble du territoire de la commune de Vernon Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé avec plusieurs titulaires (3), en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions prévues au cahier des charges. le montant minimum du marché est fixé à 50 000 eur (H.T.) par titulaire et le montant maximum du marché est fixé à 2 000 000 eur (H.T.) (montant global du marché tous titulaires confondus). Le marché est conclu pour un an à compter de la notification. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de décision de poursuivre. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Prix révisables une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. modalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. financement sur fonds propres - budget général. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 40 %; - performance en matière de protection de l'environnement : 5 %; - délai d'exécution : 5 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/065. Le présent marché a un caractère périodique : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-securises.fr ou sous pli cacheté portant les mentions : " Offre pour : Marché 2015/065 - gros travaux de voirie - chaussées et trottoirs" - ne pas Ouvrir" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de Vernon Direction de la Commande Publique 12 rue la Mare à Jouy 27120 Douains Du lundi au vendredi - de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés) le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vernon. Correspondant : Direction de la Commande publique,  12 rue de la mare à Jouy,  27120 Douains,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Vernon. Correspondant : Hôtel de Ville,  place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-64, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.vernon27.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vernon. Correspondant : Hôtel de Ville,  place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-64, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.vernon27.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vernon. Correspondant : Hôtel de Ville,  place Barette B.P. 903,  27207 Vernon Cedex, , tél. : (+33) 2-76-48-01-64, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics@vernon27.fr,  adresse internet : http://www.vernon27.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative)
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