Centrale des marchés
F-Vernon: Autocars II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de transport par autocars pour la Ville de Vernon. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
Ville de Vernon 27200Vernon 0232647952 0232215666
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F-Vernon: Autocars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67133

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102494-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Vernon Cedex
+33 232215666
+33 232647952
FRANCE
Ville de Vernon
M. le maire
service marchés publics et achats
place Barette, BP903
27207
marchespublics@vernon27.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vernon27.fr

http://www.annoncemarchepublic.fr

http://www.annoncemarchepublic.fr

http://www.annoncemarchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Vernon
+33 232643896
+33 232643899
FRANCE
http://www.vernon27.fr
Ville de Vernon
Jean-Luc Cherfils
service enseignement et périscolaire
35 rue de Gamilly
27200
jlcherfils@vernon27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Vernon
+33 232215666
+33 232647952
FRANCE
http://www.vernon27.fr
Centre technique municipal
Cristel Simon
service marchés publics et achats
7 rue de l'Industrie
27200
marchespublics@vernon27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Vernon
+33 232215666
+33 232647952
FRANCE
http://www.annoncemarchepublic.fr
Centre technique municipal
Cristel Simon
service marchés publics et achats
7 rue de l'Industrie
27200
marchespublics@vernon27.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service de transport par autocars pour la Ville de Vernon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vernon.
Eure
FR231


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires de Vernon, les sorties scolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la Mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autocars
34121500

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Pas de décomposition en lots.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, passé pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
Mini: 50 000 EUR TTC - maxi: 180 000 EUR TTC.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2012. Fin 31.8.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres.
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art. 98 du CMP). Forme du prix: révisable.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature - DC1 dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat - DC2 dûment complétée dans toutes ses rubriques.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la liste des autocars précisant le nombre de places et leur date de 1ère mise en circulation ainsi que leur dotation en ceintures de sécurité,
— licence de transporteur délivrée par la préfecture,
— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— attestations d'assurance.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Société de transport habilitées.
Licence de transporteur délivrée par la Préfecture.
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
026/2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
hôtel de Ville - Vernon

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux dispositions du CMP, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la CAO, les seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées aux articles 23 du CMP.

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.annoncemarchepublic.fr
marchespublics@vernon27.fr

www.annoncemarchepublic.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000
greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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