Etude diagnostique préalable des berges de la seine à Vernon

Objet du marché : etude diagnostique préalable des berges de la Seine.

Caractéristiques principales : 
etude diagnostique préalable des Berges de la Seine
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : moins de cinq ans;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : M. le directeur général de la SPL Normandie Axe Seine
Agissant au nom et pour le compte de la Mairie de Vernon.
Adresse : Bâtiment Brandt - campus de l'espace
27200 VERNON
E-Mail : contact@spl-nas.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : contact@spl-nas.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SPL Normandie Axe Seine - bâtiment Brandt - campus de l'espace - 27200 Vernon avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.