Centrale des marchés
27 service de transport par autocars pour la Ville à Vernon 27 service de transport par autocars pour la Ville à Vernon ville : Vernon Cedex lieu : ville de Vernon Place Barette Bp903 code_postal : 27207 pays : F-
Ville de Vernon 27200Vernon 0232215666
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27 service de transport par autocars pour la Ville à Vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70319

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63917

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vernon, ville de Vernon Place Barette Bp903, contact : service Marchés Publics et Achats, à l'attention de M. le maire, F-27207 Vernon Cedex. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vernon27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.annoncemarchepublic.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.annoncemarchepublic.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.annoncemarchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Vernon, 35 rue de Gamilly, contact : service enseignement et périscolaire, à l'attention de jean-Luc CHERFILS, F-27200 Vernon. Tél. : (+33) 2 32 64 38 99. E-mail : jlcherfils@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 64 38 96. URL : http://www.vernon27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal, 7 rue de l'industrie, contact : service marchés Publics et Achats, à l'attention de cristel SIMON, F-27200 Vernon. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66. URL : http://www.vernon27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Technique Municipal, 7 rue de l'industrie, contact : service Marchés Publics et Achats, à l'attention de cristel SIMON, F-27200 Vernon. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66. URL : http://www.annoncemarchepublic.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de transport par autocars pour la Ville de Vernon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvernon.
Code NUTS : FR231.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires de Vernon, les sorties scolaires, ainsi que les sorties diverses organisées par les services de la Mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121500, 60172000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de décomposition en lots.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, passé pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2012. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Mini : 50 000 EUR (T.T.C.) - maxi : 180 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.98 du Cmp) Forme du prix : révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - dc1 dûment complétée et signée ;
- déclaration du candidat - dc2 dûment complétée dans toutes ses rubriques.

Ces documents sont fournis dans le DCE ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/, thème " marchés publics ".
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la liste des autocars précisant le nombre de places et leur date de 1ère mise en circulation ainsi que leur dotation en ceintures de sécurité ;
- licence de transporteur délivrée par la préfecture ;
- attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
- attestations d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société de transport habilitées.
Licence de transporteur délivrée par la Préfecture.
Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
026/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de Ville - vernon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément aux dispositions du CMP, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la CAO, les seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées aux articles 23 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par fax au 02.32.21.56.66 ou au Service des marchés publics et achats - 7, rue de l'industrie 27200 Vernon ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site : http://www.annoncemarchepublic.fr
Les offres peuvent être transmises par voie postale, déposées sur site contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.annoncemarchepublic.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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