1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de VERNON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour le Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'école du Moussel
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Dans le cadre de son expansion, notamment avec la création de nouveaux quartiers, la Ville de Vernon souhaite renforcer la capacité d'accueil de ses équipements scolaires. La reconstruction de nouveaux établissements scolaires vise ainsi à répondre aux besoins de la future carte scolaire, aux nouvelles méthodes d'apprentissage, etc… Le groupe scolaire du Moussel fait partie des établissements qui doivent être revus. Le besoin est estimé sur le long terme, avec dédoublement des CP et CE1 dans le cadre du REP+, c'est-à-dire : - Maternelle : capacité portée de 3 à 5 classes - Elémentaire : capacité portée de 5 à 7 classes. Les objectifs sont les suivants : - L'adaptation et la flexibilité des futurs locaux communs aux maternels et élémentaires. - Une organisation facilitée des flux entre les différents niveaux du bâtiment du groupe scolaire. - Adaptation ou création de la fonction restauration en self-service, optimisant la gestion des flux et des conditions de travail. - Des Espaces de Pratiques Sportives adaptés - Le soin tout particulier sur les thèmes acoustiques et thermiques pour un confort d'utilisation. La prestation comprend notamment : La conception d'un nouveau groupe scolaire tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement, le recrutement d'entreprises pour la réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction de l'existant puis construction des aménagements futurs, le suivi des travaux et l'assistance à leur réception, le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et de l'Urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux, la Coordination du Système de Sécurité Incendie, la réalisation de l'étude thermique au titre de la RE 2020, l'étude acoustique, l'étude Produits Equipement Matériaux Déchets + réemploi. La phase Esquisse sera traitée dans le cadre de la phase offre du concours. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service. Les missions confiées au titulaire sont ESQ +, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Les missions complémentaires sont : QUANT, permis de démolir et de construire, coordination SSI, Etudes thermiques RE2020 - Etudes acoustiques - Produits Equipement Matériaux Déchets + réemploi Le coût de l'opération est estimé à 5 900 000,00 EUR HT (valeur août 2024) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : - Qualité et pertinence des références de l'équipe en lien avec l'objet du projet - Qualité et cohérence de l'équipe proposée au regard des compétences attendues et des moyens humains proposés - Qualité et cohérence des capacités financières examiné au travers du chiffre d'affaire global des 3 dernières années et du chiffre d'affaires concernant les services se rapportant à l'objet du projet
Identifiant de la procédure: c789a067-a0c6-480c-9edb-b62a25991780
Identifiant interne: 2024/020
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre. Les candidats devront déposer leur dossier de candidature sur la plateforme www.marches-securises.fr avant la date et heure limite fixée au présent avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale. Une visite obligatoire du site sera demandée aux candidats admis à présenter une offre, selon des modalités précisées dans le dossier de consultation qui leur sera remis. L'attribution sera réalisée dans le respect de l'article R2122-6 du Ccp
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à candidature pour le Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'école du Moussel
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Dans le cadre de son expansion, notamment avec la création de nouveaux quartiers, la Ville de Vernon souhaite renforcer la capacité d'accueil de ses équipements scolaires. La reconstruction de nouveaux établissements scolaires vise ainsi à répondre aux besoins de la future carte scolaire, aux nouvelles méthodes d'apprentissage, etc… Le groupe scolaire du Moussel fait partie des établissements qui doivent être revus. Le besoin est estimé sur le long terme, avec dédoublement des CP et CE1 dans le cadre du REP+, c'est-à-dire : - Maternelle : capacité portée de 3 à 5 classes - Elémentaire : capacité portée de 5 à 7 classes. Les objectifs sont les suivants : - L'adaptation et la flexibilité des futurs locaux communs aux maternels et élémentaires. - Une organisation facilitée des flux entre les différents niveaux du bâtiment du groupe scolaire. - Adaptation ou création de la fonction restauration en self-service, optimisant la gestion des flux et des conditions de travail. - Des Espaces de Pratiques Sportives adaptés - Le soin tout particulier sur les thèmes acoustiques et thermiques pour un confort d'utilisation. La prestation comprend notamment : La conception d'un nouveau groupe scolaire tenant compte d'une démarche innovante et respectueuse de l'environnement, le recrutement d'entreprises pour la réalisation des travaux de désamiantage, déconstruction de l'existant puis construction des aménagements futurs, le suivi des travaux et l'assistance à leur réception, le dépôt des autorisations au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et de l'Urbanisme qui devra être réalisé en amont du démarrage des travaux, la Coordination du Système de Sécurité Incendie, la réalisation de l'étude thermique au titre de la RE 2020, l'étude acoustique, l'étude Produits Equipement Matériaux Déchets + réemploi. La phase Esquisse sera traitée dans le cadre de la phase offre du concours. Le planning du projet tiendra compte des études de conception et des délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisation administratives et de la réalisation des travaux permettant de limiter l'impact sur le fonctionnement actuel du service. Les missions confiées au titulaire sont ESQ +, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. Les missions complémentaires sont : QUANT, permis de démolir et de construire, coordination SSI, Etudes thermiques RE2020 - Etudes acoustiques - Produits Equipement Matériaux Déchets + réemploi Le coût de l'opération est estimé à 5 900 000,00 EUR HT (valeur août 2024) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Critères de sélection des candidatures : Hiérarchisation selon les critères suivants : - Qualité et pertinence des références de l'équipe en lien avec l'objet du projet - Qualité et cohérence de l'équipe proposée au regard des compétences attendues et des moyens humains proposés - Qualité et cohérence des capacités financières examiné au travers du chiffre d'affaire global des 3 dernières années et du chiffre d'affaires concernant les services se rapportant à l'objet du projet
Identifiant interne: S-PF-1591358
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - La lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer (pouvoir de signature). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Inscription à l'ordre des architectes - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) format A4 sur 2 pages maximum (1 recto/verso). - Une note de motivation sur une page démontrant l'intérêt de l'équipe pour le projet - Présentation d'une liste des références pour des services ou travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, précisant pour chacune d'elles le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations; - Un dossier qui présentera une liste des références similaires au projet précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, le montant de rémunération, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Les références les plus significatives seront illustrées sous forme d'une fiche reprenant les éléments demandés ainsi que des visuels du projet. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles permettant de démontrer des compétences la coordination Ssi, la réalisation de l'étude thermique au titre de la Re 2020, la réalisation d'études acoustiques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée pour l'exécution du marché est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe intègrera un architecte mandataire en application du code de la commande publique ne peut être membre de plus d'un groupement, il n'y a pas de caractère d'exclusivité pour les autres cotraitants. Le groupement réunira les compétences adaptées à l'opération décrite, notamment : - architecture y compris dans ses composantes techniques et économiques de la réalisation nécessaires à l'opération telle qu'envisagée doit être inscrit à l'ordre des architectes - Economiste de la construction - BE Structure - BE Acoustique - BE Fluide/Energie - BE VRD - BE ou architecte paysagiste - BE HQE - BE SSI
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - un architecte sur proposition de l'Ordre Régional des Architectes
Membres du jury: - un représentant d'un bureau d'études techniques
Membres du jury: - un représentant d'une collectivité gérant des équipements scolaires
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de l'analyse des candidatures 3 candidats seront admis à remettre une offre. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. A l'issu de la consultation, tous les candidats admis à remettre une offre bénéficieront d'une prime d'un montant de 22 300,00 euro(s) HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation et le montant de cette prime sera déduit du paiement de sa rémunération
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA28C000-E4C5-B7EB-90AFA843D29646EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de VERNON
Numéro d’enregistrement: 83184
Adresse postale: Place Barette
Ville: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: OUZILLEAU François
Téléphone: 0276480166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: CA28C029-E9A0-3D4E-E9DAB316B8F7D05F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 41a9339a-54a9-4066-a114-241f4cadc278-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre, lire Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac7429cd-3848-4bd3-9606-2a68f1f4552f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:25:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93417-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
