1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de VERNON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation
Identifiant de la procédure: 333d538f-e1a9-42c4-a598-7deb620c5a00
Identifiant interne: 2025/009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 34928400 Mobilier urbain, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Adolphe Barette
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les modalités d'organisation de la visite, les sous-critères et les voies de recours sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025/009 - Fourniture, livraison et pose d'abris couverts et caches conteneurs à déchets
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée du contrat est de 24 mois. Le quartier des Boutardes est situé au sud-est de la commune et constitue l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il comprend 383 logements collectifs et accueille 851 habitants. Dans les années 2007-2008, le quartier a été équipé de 36 points d'apport volontaire enterrés (PAVE) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables répartis sur 9 sites. Les mécanismes électriques et hydrauliques des paves étaient très sensibles et ont dysfonctionné. Plusieurs réparations ont été réalisées, mais il s'avère que le système mis en place n'est pas fiable. Les coûts d'entretien sont devenus importants. De plus, les pièces de rechange ne sont plus produites. Bien que les colonnes soient condamnées, les habitants ont continué à déposer leurs déchets dans les PAVE, entraînant d'importants problèmes d'insalubrité et la prolifération de rats. Il n'existe pas aujourd'hui de produit adapté aux cuves actuelles. Il a donc été décidé de supprimer le principe de colonnes enterrées. Les cuves ont été comblées par du sable et les ouvertures fermées par du béton désactivé (identique au matériau de surface existant du site). Les conteneurs de 660L seront entreposés dans des abris objets de la présente consultation
Identifiant interne: F-PF-1632506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 34928400 Mobilier urbain, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Adolphe Barette
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références sur des prestations similaires sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le date de début d'exécution du 15/07/2025 est approximative, les délais d'exécution seront les suivants : Pour la partie en marché ordinaire, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du contrat. Pour la partie en accord-cadre, l'exécution des prestations débutera à partir de la date de notification du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 426BF44A-C7F7-8E5E-77CD3F04D91C566A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de VERNON
Numéro d’enregistrement: 83184
Adresse postale: Place Barette
Ville: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: OUZILLEAU François
Téléphone: 0276480166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 426BF486-F0F0-2754-AF7050AC2E3CB2A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d4988a14-7ec6-4d4d-9460-882de1d5bff6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 16:25:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251388-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
