Centrale des marchés
remplacement de 3 systèmes appel-malade pour le ches site de vernon Remplacement de 3 systèmes appel-malade pour le CHES Site de Vernon designation : GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support ville : Evreux cedex adresse : Rue léon schwartzenberg correspondant...
GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support 27015Evreux cedex
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Remplacement de 3 systèmes appel-malade pour le ches site de vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5522019

Date de clôture estimée : 28/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/20)
20-56218
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-56218
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT ESPO - CH Eure-Seine Etab. support.
 Correspondant : M. La directrice laura lefranc, rue léon schwartzenberg 27015 Evreux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : remplacement de 3 systèmes appel-malade pour le CHES Site de Vernon.
CPV - Objet principal : 33195000
Objets supplémentaires : 31600000.
Lieu d'exécution : vernon, 27200 Vernon.
Code NUTS : FRD21.

Caractéristiques principales : 

remplacement de 3 systèmes appel malade
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite, obligatoire, devra avoir lieu avant le VENDREDI 14 AOUT 2020.
Les candidats devront impérativement prendre rendez-vous auprès de M. Jacky VASSARD - jacky.vassard@chi-eureseine.fr 02 32 71 69 17. Les plans des locaux seront transmis lors de cette visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rouen 55 avenue gustave flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76005 Rouen Cedex.

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