Avis de marché - Avis n° 24-138813 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-138813
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMPUS DE L'ESPACE
Correspondant : MME RODELLA Anne, Directrice Générale
Adresse : 1 Avenue Hubert Curien, 27200 VERNON
Coordonnées :
Téléphone : 0232319998
Courriel : accueil@groupe-ead.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Rénovation du bâtiment K1
Lieu de livraison : Bâtiment K1 Parc Technologique du Campus de l'Espace 1 Avenue Hubert Curien, 27200 VERNON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 5 lot(s) : 07 Menuiseries Intérieures - I.C.D. - Plafonds 08 Revêtements de sol - Faïences 09 Revêtements de sol coulés 10 Peintures - Revêtements muraux 11 Ascenseurs
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD21 Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euro(s) Lot 07 - 07 Menuiseries Intérieures - I.C.D. - Plafonds Lot 08 - 08 Revêtements de sol - Faïences Lot 09 - 09 Revêtements de sol coulés Lot 10 - 10 Peintures - Revêtements muraux Lot 11 - 11 Ascenseurs Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 janv. 2025 Lieu : VERNON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l'Yser, BP 500 76005 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 80 boulevard de l'Yser, BP 500 76005 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 07 - 07 Menuiseries Intérieures - I.C.D. - Plafonds Travaux de menuiserie , Mise en place de plafonds suspendus, Poses de portes et de fenêtres, Isolation acoustique, Travaux d'isolation thermique, Travaux de cloisonnement ,Installation de cloisons
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Lot(s) 08 - 08 Revêtements de sol - Faïences Travaux de pose de revêtements de sols souples , Carrelage mural
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Lot(s) 09 - 09 Revêtements de sol coulés Revêtements de sol rigides, Travaux de pose de revêtements de sols
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Lot(s) 10 - 10 Peintures - Revêtements muraux Peintures et revêtements muraux, travaux de peinture, Travaux de revêtement mural
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Lot(s) 11 - 11 Ascenseurs Ascenseurs, Travaux d'installation d'ascenseurs, Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
