Centrale des marchés
Fourniture de colis de fin d'année Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de Vernon Maison de la Solidarité et du Droit Service Marchés Publics et Achats 93 rue Carnot 27200 VERNON Tél : 02.32.64.79.52 - Fa...
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Fourniture de colis de fin d'année

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150946

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :CCAS de Vernon
Maison de la Solidarité et du Droit
Service Marchés Publics et Achats
93 rue Carnot
27200 VERNON
Tél : 02.32.64.79.52 - Fax : 02.32.21.56.66
Courriel : marchespublics@vernon27.fr


Objet du marché :Fourniture de colis de fin d'année pour le CCAS de Vernon


Durée du marché :A compter de la notification du marché au 15 décembre 2014.
La livraison des colis devra intervenir (200 colis) le 8 décembre 2014 répartis sur chaque FRPA à partir de 9h00 et le reste le 15 décembre 2014 matin à l'Espace Philippe Auguste, dans les conditions précisées dans le document du marché et dans chaque bon de commande.
Nombre et consistance des lots :Pas de décomposition en lot. Lot unique.
CPV : 15897300-5 Colis alimentaires

Procédure de passation :Marché passée selon la procédure adaptée des articles 26 et 28 du code des marchés publics.


Modalités d'attribution :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget du CCAS - Ressources propres
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.98 du CMP)
Forme du prix :unique
Documents à produire :
- Lettre de candidature - DC1 dûment complétée et signée ;
- Déclaration du candidat - DC2 dûment complétée dans toutes ses rubriques ;
Documents téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/, thème « marchés publics »
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Conformément à l'article 46 - III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur optera pour l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité et variété des produits alimentaires : 85%
- Caractère esthétique et fonctionnel du contenant : 15%

Date limite :Le vendredi 5 septembre 2014 à 16h00.


Renseignements divers : Les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par fax au 02.32.21.56.66 ou au Service des marchés publics et achats - 7, rue de l'Industrie 27200 Vernon ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site : http://www.annoncemarchepublic.fr
Les offres peuvent être transmises par voie postale, ou déposées sur site contre récépissé.
Un échantillon (un colis type) devra être livré. Un seul colis par candidat sera accepté.
La fiche technique du colis comprenant :
- une photo du colis
- la liste des des produits alimentaires avec indication de la dénomination des produits, leur composition, le poids, la quantité et le type de contenant
- la traçabilité des produits alimentaires, label, A.O.C., bio, etc ...
Description de la prestation :proposé dans un emballage de qualité type valisette à décor festif, et avec une prestation soignée, le colis, d'une valeur de 14 euro(s) TTC, devra comprendre les ingrédients nécessaires à un repas de fête comprenant entrée, plat, dessert - pour une personne, 1/2 bouteille de vin en adéquation avec le menu. L'offre doit porter sur la livraison de 1 600 colis minimum et 1 750 maximum.
Les fournitures sont livrées à destination franco de port.
Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté une offre.
Renseignements administratifs :Service marchés publics et achats - Mme Magalie BAUQUEL au 02.32.64.79.52 - marchespublics@vernon27.fr
Renseignements techniques :CCAS - Mme Florence GUILLOT au 02.32.64.79.12 - fguillot@vernon27.fr
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Personne responsable du marché :Monsieur le Président du CCAS.
Délai de validité de l'offre :90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Adresse Internet :Les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par fax au 02.32.21.56.66 ou au Service des marchés publics et achats - 7, rue de l'Industrie 27200 Vernon ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr,
ou peuvent être téléchargés librement sur le site : http://www.annoncemarchepublic.fr
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