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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAMPUS DE L'ESPACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant de la procédure: 30e8f790-4400-45fb-b598-a1897e376cbe
Identifiant interne: S-PF-1674652
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interne: S-PF-1674652
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 4 ans reconductions comprises
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 436617-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 143 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 143 150,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGENCE 22°
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 143 150,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1000-0-003-26
Titre: Accord Cadre De Maitrise D'Oeuvre Du Site Du Campus De L'Espace (27200 Vernon)
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D203E56-0CB7-9AFC-3BC0447D869A3329
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAMPUS DE L'ESPACE
Numéro d’enregistrement: 48694
Adresse postale: 1 Avenue Hubert Curien
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: RODELLA Anne
Téléphone: 0232319998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6D203E84-BA48-7AF7-26AC3772D76D8A84
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6D203E95-F2F1-3B2F-0585BE0A8D99FA8E
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE 22°
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1674652-1-0-1
Adresse postale: 20 passage Saint Sébastien
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0953893942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 980bdd1d-a61b-4ca0-820c-25c8a7a19339 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:54:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111296-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
