1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAMPUS DE L'ESPACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant de la procédure: 30e8f790-4400-45fb-b598-a1897e376cbe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus De L'Espace
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE (27200 VERNON)
Description: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE DU SITE DU CAMPUS DE L'ESPACE Lieu(x) d'exécution : CAMPUS DE L'ESPACE 27200 VERNON La procédure de passation est : la procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à marché subséquent. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interne: S-PF-1674652
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus De L'Espace
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 49 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 4 ans reconductions comprises
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 4 ans reconductions comprises
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F0AA8A8B-F5E3-C7A2-4F0FADC5387F2475
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAMPUS DE L'ESPACE
Numéro d’enregistrement: 48694
Adresse postale: 1 Avenue Hubert Curien
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: RODELLA Anne
Téléphone: 0232319998
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F0AA8AC3-0871-8FA1-3BC971DDD1571FD4
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F0AA8ADB-97BA-2CBA-15FDFCC3EDA84995
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8fa08ad2-23fe-4410-8e92-17079ff098e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:12:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436617-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
