1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SELONGEY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage associatif
Description: La mission confiée est une mission globale de maitrise d'oeuvre, ainsi que OPC ET SSI en missions complémentaires. Le prestataire ou le groupement de MOE devra présenter obligatoirement les compétences suivantes: Architecte, bureau d'étude structure avec des compétences en construction bois, bureau d'études fluides CVC et plomberie, bureau d'études fluides courant fort et faible, économiste de la construction, paysagiste, études HQE, maitrise d'oeuvre d'exécution incluant DET OPC
Identifiant de la procédure: e61557e4-f341-43fb-882f-dcae998acfb3
Identifiant interne: 2025-CC MOE MDA
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage associatif
Description: La mission confiée est une mission globale de maitrise d'oeuvre, ainsi que OPC ET SSI en missions complémentaires. Le prestataire ou le groupement de MOE devra présenter obligatoirement les compétences suivantes: Architecte, bureau d'étude structure avec des compétences en construction bois, bureau d'études fluides CVC et plomberie, bureau d'études fluides courant fort et faible, économiste de la construction, paysagiste, études HQE, maitrise d'oeuvre d'exécution incluant DET OPC
Identifiant interne: S-PF-1596532
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à un prestataire ou groupement de maitrise d'oeuvre ayant le diplôme d'architecte ainsi que toutes les compétences définies dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants admis à remettre une offre et dont le niveau de rendu est considéré comme admissible est de 15 000 euro(s) HT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C12FFCDA-93F8-79A4-34FF4BA6B704A8A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE SELONGEY
Numéro d’enregistrement: 23933
Adresse postale: 3 Place De La Mairie
Ville: Selongey
Code postal: 21260
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: LEGUAY GERARD
Téléphone: 0380757074
Télécopieur: 0380755665
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: C12FFD15-AF59-8F61-A7CA2860A82A24F4
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d5b1c8c-2b96-41e6-b0ad-b6ff01202ba7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:14:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88713-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
