Centrale des marchés
Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage à domicile Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage à domicile fourniture de repas en liaison froide destinés au portage à domicile code_postal : 78480 lieu : verneuil sur Seine, 78480 Ve...
Ville de verneuil sur seine 78480Verneuil-sur-Seine marchespublics@ville-verneuil-sur-seine.fr
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Fourniture de repas en liaison froide destinés au portage à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693379

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)
BOAMP (13/05/13)
13-85837
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-85837
Départements de rappel : 95
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de verneuil sur seine.
 Correspondant : M. Tautou Philippe, le président du CCAS, 6 boulevard André Malraux 78480 Verneuil-sur-Seinetél. : 01-39-71-59-78courriel : marchespublics@ville-verneuil-sur-seine.fr.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide destinés au portage à domicile.
Lieu d'exécution : verneuil sur Seine, 78480 Verneuil-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - qualité : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-43.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS Mairie de Verneuil sur Seine.
 Correspondant : Mme MERIAUX Josiane,  6 boulevard André Malraux,  78480 Verneuil-sur-Seine, tél. : 01-30-06-51-34.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Verneuil sur Seine.
 Correspondant : Mme FALLIEX Catherine,  6 boulevard André Malraux,  78480 Verneuil-sur-Seine, tél. : 01-39-71-59-78, courriel : marchespublics@ville-verneuil-sur-seine.fr.
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