Centrale des marchés
Travaux de requalification du centre ville de Verneuil sur Seine Travaux de requalification du centre ville de Verneuil sur Seine travaux de requalification du centre ville de Verneuil sur Seine lieu : verneuil sur Seine, 78480 Verneuil-sur-Seine code_postal ...
Communauté de Communes des Deux Rives 78915Poissy c.miath@agglo2rs.fr
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Travaux de requalification du centre ville de Verneuil sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393707

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21539
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 15-21539
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives.
 Correspondant : Mme Claudine Miath, 270 Grande Rue 78915 Carrières-sous-Poissycourriel : c.miath@agglo2rs.fr adresse internet : http://www.agglo2rivesdeseine.fr.

Objet du marché : travaux de requalification du centre ville de Verneuil sur Seine.
Lieu d'exécution et de livraison: verneuil sur Seine, 78480 Verneuil-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
la Ca2rs s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du Code des Marchés Publics, il est prévu une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les lots 1,2,3 et 5 comportent des heures minimum d'insertion à effectuer . L'annexe no 2 à l'acte d'engagement doit être obligatoirement signée pour que l'offre soit recevable.
lot no 1 921 heures d'insertion. Lot no 2 220 heures d'insertion. Lot no 3 151 heures d'insertion. Lot no 5 44 heures d'insertion
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 avril 2015.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché est appliqué.
le délai de garantie pendant lequel le pouvoir adjudicateur peut formuler des réserves sur des malfaçons qui n'étaient pas apparantes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception est fixée à 12 mois à compter de la date de signature par le maître de l'ouvrage du procés verbal de réception des travaux. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné ci dessus si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, visà vis du maître de l'ouvrage, toutes ses obligations contractuelles.
en cas de réception partielle, le point de départ de la garantie de parfait achèvement sera la date portée au constat d'achèvement des travaux concernés.
la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération 2 rives de. Seine Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par la personne publique de la facture. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie sera le groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05/2015.

Renseignements complémentaires : le lot no 1 comporte 2 options :
Lot 1 : voirie secteur 1 : clos du verger/rue clairette/escalier/place Brassens
Option 1.1 : fontaine sèche en bas de l'escalier et modification du local technique
Option 1.2 : reprise de la structure de la rue Clairette
Les offres seront analysées selon les critères et sous-critères suivants :
La valeur technique (50%)
la note attribuée à ce critère sera calculée en fonction des sous critères énumérés ci-après.
l offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants :
- absence d acte d engagement
- absence de BPU et de De
- absence du mémoire technique
en cas de mémoire justificatif incomplet, chaque élément manquant se verra attribuer la note de 0, note non éliminatoire dans ce cadre.
ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés publics.
chaque note pondérée sera jugée de la façon suivante :
- une note de 100% : Excellent, le candidat a fourni l information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec beaucoup d avantages particuliers par rapport aux autres candidats
- une note de 75% : Très satisfaisant, le candidat a fourni l information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec un minimum d avantages particuliers par rapport aux autres candidats
- une note de 50% : Satisfaisant, le candidat a fourni l information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes minimales mais qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats
- une note de 25% : Insuffisant, le candidat a fourni l information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond partiellement aux attentes
- une note de 0% : Très insuffisant, le candidat a fourni l information ou le document demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu ne répond pas aux attentes ou Absence du mémoire technique
le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l exécution des travaux objet du marché permettra d apprécier les moyens mis en œuvre par le candidat ou le groupement pour réaliser les travaux faisant l'objet du marché.
ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. En particulier, il devra inclure les éléments suivants. La notation se fera sur les critères suivants (100 points) :
- un rapport de visite : 20 points
l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur le terrain est indispensable. Etant entendu que le site est visible depuis le domaine public, aucune visite n'est programmée. L entreprise devra fournir un rapport de visite et d analyse des contraintes du projet et du site.
- moyens : 10 points
une note indiquant les moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser pour l'exécution de cette opération :
O Le personnel permanent d'encadrement, lesmembres du groupement d'entreprises
o Le personnel d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications
o Le matériel disponible et spécifique pour la mise en œuvre et la parfaite réalisation des travaux du marché
- procédés d'exécution : 15 points
une note décrivant et détaillant les procédés d'exécution envisagés pour la réalisation des travaux objet du marché
- fournitures et références fournisseurs : 15 points
des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures, les références des fournisseurs envisagés pour les travaux avec les fiches techniques associées (remblais, équipements, ...)
- planning d'exécution : 20 points
le planning d'exécution des ouvrages indiquera de façon détaillée les différentes phases du chantier (période de préparation, travaux, réception, ...). L'entreprise présentera un planning prévisionnel d'exécution détaillant chacune des phases du chantier en précisant les étapes et leurs durées. Sera jugé le délai global de réalisation et le délai par phase, l'optimisation des délais, ainsi que la cohérence des cadences et des moyens associés
- sécurité et hygiène sur le chantier : 5 points
une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Les modalités pour la réalisation des travaux phase par phase en toute sécurité.
- intervention d'urgence : 5 points
une note décrivant le dispositif et les moyens mis en place afin d'intervenir en cas d'urgence ou de problème sur le chantier ou du fait des travaux. Cette note précisera les moyens mis en œuvre (contact, personnel, équipements, ...) ainsi que les délais sur lesquels s'engage l'entreprise
- démarche qualité et organisation fonctionnelle : 5 points
l'entreprise présentera la démarche qualité qu'elle compte mettre en œuvre pendant la durée du chantier et les moyens de contrôles internes mis en œuvre. De plus, elle précisera l'organisation du chantier d'un point de vue fonctionnelle :
-Nombre d'équipe sur le chantier
-organisation des travaux en cas d'équipe multiple ou de groupement
-répartition des tâches en fonction des interlocuteurs
-toute information utile
- sOSED : 5 points
l'entreprise présentera une note expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du Code de l'environnement. Elle présentera notamment une fiche spécifique au chantier précisant la gestion des déchets prévisibles de l'opération
la note Technique (Nt) de l'offre sera appréciée selon la formule suivante :
Note obtenue par le candidat
______________________________ x 50 %
Note maximale pouvant être obtenue
La Note Financière (50%)
la note Financière (Nf) sera considérée pour 50% de la note finale.
la note Financière (Nf) seracalculée comme suit, par comparaison (en euro(s)ht) du montant de l'offre annoncé par le candidat considéré (Fo) avec la moyenne des offres (e) :
- si Fo ? e : Nf = 50% x (90 + 10 x (E-Fo)/ E)
- si Fo > e : Nf = 50% x (90 - 90 x (Fo-E) / E)
Avec : Fo : Prix de l'entreprise, E : moyenne des prix et Nf : note calculée.
La Note Globale
L'Offre technico-économique la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note après application des différentes pondérations.
note globale = nt + Nf
Note maximum pondérée : (100*0.50 + 100*0.50) =100
Les offres présentant un ou plusieurs prix anormalement bas feront l'objet d'une demande écrite de précisions. Elles seront rejetées dès lors que les explications ne seront pas fournies dans les délais demandés ou dès lors que ces explications n'apparaîtront pas satisfaisantes.
si le candidat retenu ne fournit pas les certificats et attestations visés à l'article 46-i et 46-ii du Code des Marchés Publics dans un délai de sept jours, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le maitre d'ouvrage qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
le maitre d'ouvrage pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier
les offres remises sur place contre recepissé, par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 270 Grande rue CS 20539 78915 Carrières sous Poissy.
L'Enveloppe extérieure devra porter la mention : Travaux de requalification du centre-ville de Verneuil sur Seine- ne pas ouvrir

Remise des offres par voie électronique:
sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats sont informés que la remise des offres sur la plateforme de dématérialisation nécessite une signature électronique délivrée par des organismes agrées et dont la liste figure sur le site Internet du minefi.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
 270 Grande Rue - cS 20539,  78915 Carrières-sous-Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Integrale environnement.
 Correspondant : Mme ACHIN Cécile,  34, rue Lucien GIRARD-BOISSEAU,  95380 Puiseux-en-France, tél. : 01-34-68-32-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération 2 rives de Seine.
 Correspondant : Mme Claudine Miath,  270 grande rue cs 20539,  78915 Carrières-sous-Poissy, courriel : c.miath@agglo2rs.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
 270 Grande Rue,  78955 Carrières-sous-Poissy,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5VqGc7Vxov.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Voirie secteur 1 : clos du verger/rue clairette/escalier/place brassens
 
Lot
2.
 - 
Voirie secteur 2 : rue aux cannes
 
Lot
3.
 - 
Voirie secteur 3 : grande rue/abords de l'église
 
Lot
4.
 - 
Eclairage public secteurs 1, 2 et 3
 
Lot
5.
 - 
Espaces verts secteurs 1, 2 et 3

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