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77 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des menuiseries dans les collèges "Les Remparts" à Rozay-en-Brie et "Charles Péguy" à Verneuil l'Etang 77 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des menuiseries dans les collèges "Les Remparts" à Rozay-en-Brie et "Charles Péguy" à Verneuil l'Etang maîtrise d'oeuvre con...
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77 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des menuiseries dans les collèges "Les Remparts" à Rozay-en-Brie et "Charles Péguy" à Verneuil l'Etang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893968

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208079

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, dabc service administratif Hôtel du Département - cS 50377 Hôtel du Département - cS 50377 77010 Melun Cedex tél. : 01-64-14-73-37 télécopieur : 01-64-14-73-76 courriel : brigitte.coulon@cg77.fr adresse internet : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de réhabilitation des menuiseries dans les collèges " Les Remparts " à ROZAY-EN-BRIE et " Charles Péguy " à verneui l'etang.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 77540 ROZAY-EN-BRIE et 77390 Verneuil-L'Etang.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens de la loi MOP : diag, apd, pro, act, visa, det et Aor.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 1 588 628,76 €o(s) (H.T.).
Les prestations sont réservées :
- en cas de candidature et offre présentées par un seul opérateur économique, celui-ci devra posséder la qualité d'architecte,
- en cas de candidature et offre présentées par un groupement d'opérateurs économiques, l'un des opérateurs co-contractants devra obligatoirement posséder la qualité d'architecte.
Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France.
Présence obligatoire d'un architecte : article L. 431.1 du code de l'urbanisme.
Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 janvier 2014.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées :
- en cas de candidature et offre présentées par un seul opérateur économique, celui-ci devra posséder la qualité d'architecte,
- en cas de candidature et offre présentées par un groupement d'opérateurs économiques, l'un des opérateurs co-contractants devra obligatoirement posséder la qualité d'architecte.
Les architectes fourniront un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes non établis en France.
Présence obligatoire d'un architecte : article L. 431.1 du code de l'urbanisme.
Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique : 40 % ;
- la visite des sites : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOEmenuiseries.

Renseignements complémentaires : prix du marche :
Marché à prix global et forfaitaire
Prix révisable
modalites de consultation :
Toute demande de dossier de consultation peut parvenir par télécopie à la D.A.B.C. Service administratif (01.64.14.73.76) ou par courrier électronique (brigitte.coulon@cg77.fr) en rappelant l'objet de la consultation.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site
http://www.maximilien.fr/
PIECES administratives et techniques a fournir au titre de la candidature
- dc1, (nouveau formulaire révisé au 25/06/2012 ou équivalent) à compléter, dater et signer,
- dc2, (nouveau formulaire révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à compléter,
- justificatif de la capacité du signataire de la candidature et de l'offre à engager le candidat, (extrait K-Bis, procès-verbal d'assemblée générale...)
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement correspondant.
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, de même nature et de même importance, indiquant le montant, la date et le destinataire
- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes
criteres de selection des candidatures :
- conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature,
- qualité des références,
- qualité des moyens humains,
- chiffres d'affaires.
documents constituant l'offre :
- l'acte d'engagement établi en un seul original dûment complété, daté et signé,
- la note méthodologique dans laquelle le candidat candidat détaillera l'équipe dédiée en phase conception, avec cv et rôle de chaque intervenant, et l'équipe dédiée en phase suivi des travaux, avec cv et rôle de chaque intervenant,
-l'attestation de visite de sites complétée et signée par le représentant de chaque collège visité.
criteres d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous et de leur pondération :
- le prix des prestations (coefficient de pondération 40 %)
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (coefficient de pondération 40 %)
La valeur technique sera notée selon les trois sous-critères suivants :
-1er sous-critère (coefficient de pondération 20 %) : équipe dédiée en phase conception, avec cv et rôle de chaque intervenant
-2e sous-critère (coefficient de pondération 20 %) : équipe dédiée en phase de suivi des travaux, avec cv et rôle de chaque intervenant
- visite des sites (coefficient de pondération 20 %)
Les deux collèges sont à visiter avant la remise des offres. Ces visites ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées et motivées par l'attribution de points supplémentaires, à savoir : 1 visite = 10 points
au titre des négociations, le pouvoir adjudicateur pourra rattraper les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
Toutefois, le Département n'engagera ni des négociations sur les éléments constitutifs de l'offre des candidats ni sur les éléments du marché.
délai global de paiement : 30 jours
modalité de financement : Budget départemental, ressources propres
avance :
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées à l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande.
la loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
delai de recours:
Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
En cas de référé contractuel, ce recours peut être exercé jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77 000 Melun
L'Organe chargé des procédures de médiation est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, dabc Service administratif CS 50377, 77010 Melun Cedex, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62883&orgAcronyme=g3h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, dabc service administratif CS 50377, 77010 Melun Cedex, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Seine-et-Marne.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, dabc service administratif CS 50377, 77010 Melun Cedex, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE.
Correspondant : Mme COULON Brigitte, dabc Service administratif CS 50377, 77010 Melun Cedex, télécopieur : 01-64-14-73-76, courriel : brigitte.coulon@cg77.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62883&orgAcronyme=g3h.

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