1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.
Description: Prestation d'assistance systèmes de mise à feu équipements électroniques EX.
Identifiant de la procédure: d7e60349-c9bc-42ca-8686-f97b265fa0a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE SYSTEMES DE MISE A FEU ET EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES EX
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux opérations de vérification, d'évaluation de systèmes électriques de mise à feu et de matériel électronique ATEX, dans les conditions définies au CCTP.
Identifiant interne: S24ASEMAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2
Ville: Verneuil en halatte
Code postal: 60550
Pays: France
Téléphone: 0344556221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c75e920-0ce3-447c-8856-e5aa67d2910f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 20:09:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414199-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
