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Partenariat d'innovation à la conception pour les transporteurs et distributeurs de gaz naturel, d'un processus de qualification des laboratoires de contrôle de biométhane à Verneuil-en-Halatte La présente consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation relatif à la conception pour les opérateurs de transport et distributeurs de gaz naturel, d'un processus de qual...
INERIS 60550Verneuil-en-Halatte blandine.babani@ineris.fr 03 44 55 67 77
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Partenariat d'innovation à la conception pour les transporteurs et distributeurs de gaz naturel, d'un processus de qualification des laboratoires de contrôle de biométhane à Verneuil-en-Halatte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550986

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90563
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-90563 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INERIS. Correspondant : Mme Babani Blandine, Acheteuse, parc technologique Alata 60550 Verneuil-en-Halatte, tél. : 03-44-55-69-46, télécopieur : 03-44-55-67-77, courriel : blandine.babani@ineris.fr adresse internet : http://www.ineris.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mise en place d'un partenariat d'innovation relatif à la conception pour les opérateurs de transport et distributeurs de gaz naturel, d'un processus de qualification des laboratoires de contrôle de biométhane . Catégorie de services : 8. CPV - Objet principal : 71241000 Objets supplémentaires : 71242000 71320000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR22|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : etude de faisabilité relative à la conception d'un processus de qualification des laboratoires de contrôle de biométhane Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1.capacités professionnelles (40 pts) o Références de prestations significatives relatives à l'organisation de compararaisons interlaboratoires ou la caractérisation de la matrice biométhane réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant o Un ou plusieurs exemples d'innovation o l'organisation de la société o La qualification et la compétence des intervenants vis-à-vis de la caractérisation chimique de la matrice biométhane 2. Capacités techniques (30 pts) o Présentation des compétences du candidat dans le domaine de la R&D relative à la matrice biométhane o Présentation des compétences du candidat dans la mise en œuvre de solutions innovantes pour la caractérisation de la matrice biométhane. 3. Capacités économiques et financières (20 pts) o Chiffres d'affaires globaux de l'entreprise et spécifiques aux fournitures du marché du même domaine de compétences. 4. Capacités environnementales (10 pts) o Politique en matière de développement durable o Management en termes de management environnemental un score inférieur à 20 points sur les capacités techniques est éliminatoire. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3. Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir RC Paragraphe 5.1. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : marché négocié. Date limite de réception des candidatures : 2 juillet 2015, à 15 heures. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 juillet 2015. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INERIS-2015-A2-23-CIL. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255231&orgAcronyme=s2d . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens allée des soupirs Rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70
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