1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INERIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres « déjeuners » pour certains salariés de l’Ineris ne pouvant disposer du restaurant d’entreprise de l’Ineris
Description: Fourniture de titres « déjeuners » pour certains salariés de l’Ineris ne pouvant disposer du restaurant d’entreprise de l’Ineris
Identifiant de la procédure: 046386e6-f316-41ba-a831-54221b6c6ecc
Identifiant interne: S25TIRESTO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parc technologique alata
Ville: verneuil en halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres « déjeuners » pour certains salariés de l’Ineris ne pouvant disposer du restaurant d’entreprise de l’Ineris
Description: Fourniture de titres « déjeuners » pour certains salariés de l’Ineris ne pouvant disposer du restaurant d’entreprise de l’Ineris
Identifiant interne: S25TIRESTO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc technologique Alata
Ville: Verneuil en Halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: code de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INERIS
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: Parc technologique Alata Parc technologique Alata
Ville: verneuil en halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Gaetan DAVAINE
Téléphone: +33 344556221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 111975e1-7a4d-46cb-b505-ec55c537e0ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 15:09:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805395-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
