A proximité de Verneuil-en-Halatte 60550 Oise
Acheteur : INERIS
60550 Verneuil-en-halatte
Tel : 0344556278
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels.

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803757-2026
803757-2026 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels – ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INERIS
Adresse électronique: severine.grandclaudon@ineris.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure: 832d7049-d8df-438a-bc08-f665b46faa60
Identifiant interne: AC27TMAGU
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en procédure restreinte. Les documents de consultation ne seront accessible qu'aux candidats admis a présent un offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL  
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne: AC27TMAGU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL  
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: durée du marché 48 mois hors phase réversibilité entrante
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/01/2027
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: INERIS
Organisation chargée des procédures de recours: INERIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INERIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INERIS
Numéro d’enregistrement: 38198492100019
Adresse postale: RUE JACQUES TAFFANEL
Ville: VERNEUIL EN HALATTE
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Severine GRANDCLAUDON
Adresse électronique: severine.grandclaudon@ineris.fr
Téléphone: 0344556278
Adresse internet: https://www.ineris.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: GREFFE TRIBUNAL
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4c32b237-3c8e-4956-b5bf-33650017f966  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 11:24:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803757-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026