A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : MTES-CMVRH
la Grande Arche Paroi sud
92055 La Defense Cedex
Tel : +33 762130070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/10/2023  
4 Lots
Lot 1
préparation à l?épreuve de résolution d?un cas pratique du concours interne d?accès à la catégorie b (sacdd : CN et Cs)
Lot 2
préparation à l ?Épreuve de rédaction d?une note de synthèse des concours et examens d?accès à la catégorie B en B+
Lot 3
préparation à l?épreuve de rédaction d?une note de problématique des concours et examens d?accès à la catégorie a (itpe) et catégorie a+ (ipef)
Lot 4
préparation à l?épreuve de rédaction d?une note ou de résolution d?un cas pratique des concours ou examens d?accès à la catégorie a (aae)
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

202303f_cmvrh_pa_pec_2 | Formation d'agents à la préparation aux examens et concours professionnels (Pec)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548298-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mtes-cmvrh
Numéro national d'identification: 1300161300010
Adresse postale: la Grande Arche Paroi sud
Ville: La Defense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Insaf GASSA
Courriel: Insaf.gassa@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 762130070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371709&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371709&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

202303f_cmvrh_pa_pec_2 | Formation d'agents à la préparation aux examens et concours professionnels (Pec)

Numéro de référence: 202303F_CMVRH_PA_PEC_2
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prestations de formation d_agents à la préparation aux examens et concours professionnels

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation à l?épreuve de résolution d?un cas pratique du concours interne d?accès à la catégorie b (sacdd : CN et Cs)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

préparation à l?épreuve de résolution d?un cas pratique du concours interne d?accès à la catégorie b (sacdd : CN et Cs)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation à l ?Épreuve de rédaction d?une note de synthèse des concours et examens d?accès à la catégorie B en B+

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

préparation à l ?Épreuve de rédaction d?une note de synthèse des concours et examens d?accès à la catégorie B en B+

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation à l?épreuve de rédaction d?une note de problématique des concours et examens d?accès à la catégorie a (itpe) et catégorie a+ (ipef)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

préparation à l?épreuve de rédaction d?une note de problématique des concours et examens d?accès à la catégorie a (itpe) et catégorie a+ (ipef)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation à l?épreuve de rédaction d?une note ou de résolution d?un cas pratique des concours ou examens d?accès à la catégorie a (aae)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

préparation à l?épreuve de rédaction d?une note ou de résolution d?un cas pratique des concours ou examens d?accès à la catégorie a (aae)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bp 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bp 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023