Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture, installation, mise en service et formation d’un bâti de dépôt de films minces métalliques par évaporation sous vide par canons à électrons pour le C2N CNRS
L’équipement sera dédié à la réalisation de films minces métalliques. Le système devra permettre le dépôt de 6 matériaux différents (or, platine, chrome, titane, germanium, aluminium par exemple). Un système de gravure in-situ permettra la gravure de quelques nanomètres de profondeur de surface semi-conductrice et également le retrait des traces résiduelles de résine lors de procédé de lift-off. L’homogénéité et la reproductibilité du système de gravure est un des points importants de l’équipement. Le système sera prévu pour un usage en salle blanche de classe ISO6 (classe 1000).
Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N/CNRS)
10 boulevard Thomas Gobert
91120 PALAISEAU
Les prestations comprennent à minima:
- Le lancement de la fabrication
- La livraison
- L’installation
- La mise en service
- La documentation
- La formation.
- La garantie d’un an
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1 que le C2N/CNRS s’est réservé le droit d’accepter ou de refuser avant la signature du marché. Cette PSE consiste à fournir un système de chauffage du porte substrat qui permet d’atteindre 700°C avec un porte substrat adapté.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE.
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Une liste des principales livraisons effectuées, en lien avec l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Section IV: Procédure
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Section VI: Renseignements complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
