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Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi- accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810) Organisme : Communaute de communes LAG 1115 Avenue de lagardelle 31810 LE VERNET FR Téléphone : 0534482190 ; Fax : 0534482199 Intitulé : Marché de service concernant la gestion, l'a...
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Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi- accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 279060

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/10/12)

Organisme : Communaute de communes LAG 1115 Avenue de lagardelle 31810 LE VERNET FR Téléphone : 0534482190 ; Fax : 0534482199

Intitulé : Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi- accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810)

Objet : Marché de service concernant la gestion, l'animation et l'entretien d'une structure multi- accueil de 25 places sur la commune de Venerque (31810)

Référence : 9825

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31)

Date d'ouverture de la salle : 12/10/2012 14:36:19

Date limite de dépôt des plis : 15/11/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : La Communauté de Communes mettra à disposition à titre gratuit (hors fluides: eau, électricité, téléphone) des locaux adaptés. Le prestataire s'engagera à respecter: -la législation et la règlementation relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfants, -les dispositions du contrat enfance jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales, -le prestataire appliquera les barèmes de la CNAF A compter du : 01/01/2013. Jusqu'au : 31/12/2015. Lieu d'execution : 7 rue Jean Jaurès 31810 Venerque Lieu de livraison : 1115 avenue de Lagardelle 31810 Le Vernet

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