Centrale des marchés
Marché de service ayant pour objet l'animation et la gestion du service enfance jeunesse sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne Marché de service ayant pour objet l'animation et la gestion du service enfance jeunesse sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne marché de service ayant pou...
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Marché de service ayant pour objet l'animation et la gestion du service enfance jeunesse sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741492

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)
BOAMP (25/06/13)
13-114949
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-114949
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes.
 Correspondant : M. Duviel Michel, Président, 1115, avenue Lagardelle 31810 Le Vernettél. : 05-34-48-21-90télécopieur : 05-34-48-21-99courriel : cclezeariegegaronne@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de service ayant pour objet l'animation et la gestion du service enfance jeunesse sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne.
Lieu d'exécution et de livraison: 1115, avenue Lagardelle, 31810 Le Vernet.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
par référence au Nouveau Code des Marchés Publics, le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/01/2014 au 31/12/2014. Un avenant sera établi pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2014 dans le cadre de l'application du décret 2013-77 du 24 janvier 2013 concernant la réforme des rythmes scolaires. A l'issue de cette période, un nouvel Appel d'offres sera lancé et un nouveau marché sera conclu dans le respect des règles de concurrence avec avis d'attribution par la Communauté de Communes
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra produire toutes les pièces détaillées à l'article 4 du cahier des charges "Pièces constitutives du marché".

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - clarté et précision de l'offre permettant de juger son adéquation avec les dispositions du dossier : 50 %;
     - comparaison du prix global des candidats sur la durée du marché : 25 %;
     - comparaison des prix des candidats avec l'évolution de la participation 2013 de la cclag : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14582.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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