Centrale des marchés
Construction d'un bâtiment ALAE-ALSH à Beaumont-sur-Lèze (31870) Construction d'un bâtiment pour l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour des enfants de 3 à 11 ans, sur la commune de Beaumont-sur-Lèze (31870). url ...
Communauté de Communes 31810Vernet cclezeariegegaronne@wanadoo.fr
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Construction d'un bâtiment ALAE-ALSH à Beaumont-sur-Lèze (31870)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2331937

Date de clôture estimée : 18/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/09/16)
16-133136
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-133136
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes.
 Correspondant : Mme TRIAES Jocelyne, 1115, avenue de Lagardelle 31810 Le Vernet, tél. : 05-34-48-21-90, courriel : cclezeariegegaronne@wanadoo.fr adresse internet : http://klekoon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment pour l'accueil de Loisirs Associé à l'ecole et l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour des enfants de 3 à 11 ans, sur la commune de Beaumont-Sur-Lèze (31870).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

Caractéristiques principales : 

construction d'un bâtiment pour l'accueil d'enfants de 3 à 11 ans, d'une surface de 365 mètres carrés comprenant plusieurs salles d'activités et les locaux de services nécessaires (locaux du personnel, sanitaires, locaux techniques). Le bâtiment est construit sur un seul niveau, en simple rez-de-chaussée, et partiellement sur pilotis afin de s'adapter à la déclivité du terrain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment pour l'accueil de Loisirs Associé à l'ecole et l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, pour des enfants de 3 à 11 ans, sur la commune de Beaumont-Sur-Lèze (31870).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Dossier de Consultation des Entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Dossier de Consultation des Entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Dossier de Consultation des Entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : voir Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir Dossier de Consultation des Entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Dossier de Consultation des Entreprises.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir Dossier de Consultation des Entreprises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme TRIAES Jocelyne, Directrice Générale des Services,  1115, avenue de Lagardelle,  31810 Vernet, , tél. : (+33) 5-34-48-21-90, , courriel : cclezeariegegaronne@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 60, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement / vrd.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
45112710.

Lot(s) 2. - gros-œuvre.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 3. - charpente métallique / Bardage / Couverture / Etanchéité.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210
45262650.

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures aluminium.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. - serrurerie.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 6. - plâtrerie / Faux-Plafonds.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures bois.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 8. - faïences.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431200.

Lot(s) 9. - chauffage / Traitement d'air / vmc / Plomberie / Sanitaire.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45332400
45330000.

Lot(s) 10. - electricité - courants Forts/Courants Faibles.
Voir CCTP
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45315300.

Lot(s) 11. - peinture / Revêtements de sols souples.
Voir CCTP-
Durée :  9 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
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