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A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : ministères économiques et financiers
SAFI BAMAC
139 rue de Bercy Télédoc 631
75572 Paris
Tel : (+33) 1-44-87-18-89
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation du baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE-PME, et d'une étude qualitative complémentaire Editions 2024 et 2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/10/2023
BOAMP - 23-147861
Avis d’attribution : Référence : 23-176118

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-147861
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ministères économiques et financiers
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
1100020110044
Ville :
Paris
Code Postal :
75572
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SAFI BAMAC
Adresse mail du contact :
Safi.bamac@finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 144871889

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir les documents de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation du baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE-PME, et d'une étude qualitative complémentaire Editions 2024 et 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation du baromètre France Num et d'une étude complémentaire auprès des TPE-PME permettant de mesurer grâce à des enquêtes qualitatives et quantitatives, le degré de numérisation des TPE et PME
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La durée du marché court pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché ne fait pas l'objet de reconduction.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis :
20 octobre 2023