Loire-Atlantique Développement - SPL
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de repérage amiante/plomb avant démolition/travaux et diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) sur le parc d'activité de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc
Procédure adaptée ouverte
Loire-Atlantique Développement - SPL, Claire(Chevalier ou Benmoumène Lilya, 2, boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes 2, tél. 02 40 99 00 58.
Mèl : correspondre@aws-france.com - Web :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Siret : 79386644300047.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : accord-cadre pour la réalisation de prestations de repérage amiante/plomb avant démolition/travaux et diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) sur le parc d'activité de la Croix Gaudin à Saint-Étienne-de-Montluc (44).
Réference acheteur : 12.565.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : PA La Croix Gaudin, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc.
Durée : 48 mois.
Description : Loire-Atlantique développement-SPL agit en qualité de mandataire au nom et pour le compte de la CCES, maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum de 120 000 euros HT.
Il sera exécuté par bons de commande et marchés subséquents.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : services généraux des administrations publiques.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation de 3 références sur des missions similaires (datant de moins de 3 ans) et sur la réalisation d'un diagnostic de gestion PEMD (ou un diagnostic déchets) et présentant à minima : les missions réalisées, l'équipe d'études et la surface de la construction diagnostiquée,
- liste des références générales de moins de 5 ans,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificat de qualification et/ou de qualité demandés (ou équivalence) : certificat amiante avec mention.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui.
Les modalités d'organisation de la visite obligatoire du site sont indiquées dans les documents de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique, tél. 02 40 99 00 58.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30 avril 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : se référer au DCE pour l'ensemble des informations liées à la consultation et à l'exécution de l'accord cadre.
Envoi à la publication le : 9 avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marches-publics.info
