1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SME de l'Heute la Roche
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
Identifiant de la procédure: 5e3c5334-2e41-459e-b6b6-ece047a664a7
Avis précédent: 99d2f996-ec3d-4852-8a94-f3c2be8bc3dc-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE
Description: La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur le territoire du SME de l'Heute la Roche
Ville: HEUTE LA ROCHE
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 319 662,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité.
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: i. La qualité - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. Prix - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toute offre jugée régulière sera analysée à partir des documents de l'offre selon les critères suivants hiérarchisés dans l'ordre décroissant : i. La qualité de service rendu aux usagers des services qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants (par ordre décroissant d'importance) : - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. La valeur économique de l'offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants (par ordre décroissant d'importance) : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. éléments avis paru au BOAMP : Tribunal administraif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon Téléphone : +33 3 81 82 60 00 / Télécopie : +33 3 81 82 60 01 / Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SME de l'Heute la Roche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 319 662,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SEF-1161106
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 319 662,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Titre: Concession de service public d'eau potable du SME de L'HEUTE LA ROCHE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SME de l'Heute la Roche
Numéro d’enregistrement: 20009176700018
Adresse postale: En Marie de Mirebel - 154 Grande rue
Ville: HAUTEROCHE
Code postal: 39570
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: Mr Dominique CHALUMEAUX
Téléphone: +33 384482860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 034 607 03064
Adresse postale: Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1ed45f58-7748-4628-a19e-c2d326041cec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349972-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
