A proximité de Vernantois 39570 Jura
Acheteur : SDIS DU JURA
846 Ancienne Route de Bletterans
39570 Montmorot
Tel : 0384870818
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 22526-2026
22526-2026 - Résultats
France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS DU JURA
Adresse électroniquevmarinesque@sdis39.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
DescriptionAssurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Identifiant de la procédure37dcaad0-80b0-4f65-a2a4-0df4d7e81e82
Identifiant interne2025GAJFI02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
DescriptionAssurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Identifiant interneS-PF-1701390
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis519 741,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre103 948,28 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025gaj02
TitreAssurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Date de conclusion du marché08/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEED9D541-BD05-0CC8-23664963999750F0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSDIS DU JURA
Numéro d’enregistrement38478
Adresse postale846 Ancienne Route de Bletterans
VilleMontmorot
Code postal39570
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Point de contactFASSENET Gérôme
Adresse électroniquevmarinesque@sdis39.fr
Téléphone0384870818
Télécopieur0384248383
Adresse internethttp://jurapompiers.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrementEED9D56A-C3FA-FEEB-A8F223F43BFEDA4D
Adresse postale30 rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25044
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Télécopieur0381826001
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielRELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1701390-1-0-1
Adresse postaleRte De Creton
VilleVasselay
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb97bfe80-998f-44a1-8824-c552dece3d72  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis12/01/2026 10:14:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22526-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026