Avis de marché - Avis n° 24-79064 du 05/07/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-79064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007111600012
Ville : LONS-LE-SAUNIER
Code postal : 39000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-ECLA-0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.ecla-jura.fr/ecla-en-1-clic/les-marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement pour l'activité collecte ou de transports de déchets. Arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de déclaration de la plateforme ou des plateformes de compostage retenue(s)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne habilitée à cette effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Moyens techniques et organisationnel (benne étanche, organisation interne, type de plateforme de compostage, type de transport et énergie utilisée, distance parcourue entre le chargement à la Step de Montmorot et la la plateforme de compostage...) : 20% Délai d'intervention (jour après émission du bon de commande : 10% Délai d'exécution (rapidité d'évacuation en tonnes/jour) : 10% Engagement qualité du compost (norme, suivi qualitatif...) : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Chargement, évacuation et compostage des boues d'épuration de la STEP de Montmorot
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513900
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les seuils sont exprimés en quantité maximum au sein des documents de la consultation et sont identiques pour chaque période reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : STEP DE MONTMOROTLieu dit Le Rocher39570 MONTMOROT 39570 - MONTMOROT
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Contact : Morgane Buchin : 06.81.78.71.57
Autres informations complémentaires : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement. Le candidat devra décrire dans son offre : le type de transport et d'énergie utilisée ainsi que la distance parcourue entre le chargement à la STEP de Montmorot et la plateforme de compostage. Ses éléments seront rendus contractuels et feront l'objet d'un suivi annuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
