Avis de marché - Avis n° 25-37529 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-37529
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels
Correspondant : GARCIA Antony
Adresse : La Maison Forte - 2 rue des Vallières, 69390 VOURLES
Coordonnées :
Téléphone : 0474349860
Courriel : antony.garcia@cen-rhonealpes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1085919
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Bilan et avant-projets de restauration de zones humides - CEN Rhône-Alpes 2025
Lieu d'exécution : Château de Messimy, 01800 Charnoz-sur-Ain
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lot 4 uniquement
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) Marais et Ruisseaux de Fenières (921VFNC) - Etat des lieux hydrologique après travaux de restauration du ruisseau de Fenières
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Lot(s) ENS étang et marais des Paccauds (921PACO) - Avant-projet détaillé de restauration hydrologique et écologique
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Lot(s) Carrière de la rippe Bernard (921RIP) - Avant-projet détaillé de restauration hydrologique et écologique
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Lot(s) ENS lac de Sylans (921LSYL) - Modélisation des écoulements piézométriques aux sources de la Doye
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
