Assurance «Flotte automobile et risques annexes»

ville de Vern-sur-Seiche
marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Vern-sur-Seiche
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ville de Vern-sur-Seiche.
Type de numéro national d'identification : Siren.
Ville : Vern-sur-Seiche. Code postal : 35770.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1er avril 2019) ou équivalent,
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21 novembre 2023) ou équivalent,
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre état membre que la France),
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances,
8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique,
9) en application de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique,
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
1) références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 3 décembre 2024, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la Ville de Vern-sur-Seiche.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription du contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» au profit de la ville de Vern-sur-Seiche.
Lieu principal d'exécution du marché : ville de Vern-sur-Seiche.
Durée du marché (en mois) : 60.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Lot unique.
Description du lot unique : assurance «Flotte automobile et risques annexes» - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV du lot unique : 66514110-0.
Lieu d'exécution du lot unique : ville de Vern-sur-Seiche.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.