1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vern-sur-Seiche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Description: Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Identifiant de la procédure: 71971de3-94dc-4b17-a9e7-42b7ac4c1200
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
Description: Reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités technique et professionnelle du candidat, adéquation et qualité des références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury est composé de 9 membres à voix délibérative
Prix:
Valeur de la prime: 15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants admis à présenter une esquisse qui n'auront pas été retenus est de 15 000 Euros HT correspondant à des prestations de niveau esquisse+
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Vern-sur-Seiche
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Vern-sur-Seiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Vern-sur-Seiche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vern-sur-Seiche
Numéro d’enregistrement: 21350352700011
Département: iLLE-ET-VILAINE
Adresse postale: 22 RUE DE CHATEAUBRIANT
Ville: VERN-SUR-SEICHE
Code postal: 35770
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299048204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6fe689b5-e55b-454c-a431-8603fc111674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 15:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141349-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
