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A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : OPH de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000 Nancy
Tel : +33383857094
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/03/2024  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

NANCY (54000) – Fouilles archéologiques préventives couvrant les périodes Moderne et Contemporaine sur une superficie de 807 m²

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2024
JOUE - 036909-2024

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Numéro national d'identification: 40097424200069
Adresse postale: 32, Rue Saint Léon
Ville: NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil
Courriel: vthiery@omhgrandnancy.fr
Téléphone: +33 383857080
Fax: +33 383857091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.omhgrandnancy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NANCY (54000) – Fouilles archéologiques préventives couvrant les périodes Moderne et Contemporaine sur une superficie de 807 m²

Numéro de référence: 2023-52
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d’immeuble d’habitation, après diagnostic archéologique et prescription de la DRAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est situé à Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, rue Henry Bazin et rue Roland Claude, sur la section cadastrale A0, parcelles 196, 198, 236,237 et 239.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’arrêté préfectoral de la Région Grand Est – SRA n° 2023/L472 du 28 août 2023 et ses annexes valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains et techniques : présentation de l’équipe affectée à la mission et matériels. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation de la méthodologie et de l’organisation : méthodes proposées d’investigation et d’analyse, organisation de l’équipe, moyens techniques mis à disposition. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la prise en compte du site et de sa localisation, notamment en ce qui concerne le stockage des terres. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d’acheteur de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l’ensemble des candidats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seuls peuvent candidater à ce marché :

Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine

Un service archéologique de collectivité territoriale habilité

L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

L’agrément ou l’habilitation devra couvrir les périodes suivantes : archéologie Moderne et Contemporaine.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Seuls peuvent candidater à ce marché :

Un opérateur titulaire de l’agrément prévu par l’article R. 522-8 du Code du Patrimoine

Un service archéologique de collectivité territoriale habilité

L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).

L’agrément ou l’habilitation devra couvrir les périodes suivantes : archéologie Moderne et Contemporaine.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2024
Heure locale: 13:00
Lieu:

Au siège de l'OMh du Grand Nancy : 32, rue Saint Léon 54000 NANCY CEDEX

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Adresse internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2024
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com
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