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A proximité de Besançon 25000 Doubs
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
4 Square Castan CS 51857
25031 Besançon cedex
Tel : 0380443748
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2023  
7 Lots
Lot 1
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est
Lot 2
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord
Lot 3
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura
Lot 4
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône
Lot 5
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud
Lot 6
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort
Lot 7
fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région BFC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/06/2023
JOUE - 353146-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bourgogne Franche-Comté
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 80443401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et bâtiments de la Région BFC

Numéro de référence: 2023-22S05-001
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture et maintenance préventive et corrective des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

côte-D'Or Nord et Est

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur les aires géographiques de la Côte-D'Or Nord et Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Côte-D'Or Sud - saône-Et-Loire Nord

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

aire géographique du Jura

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique du Jura

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

doubs - haute-Saône

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Doubs - haute-Saône

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

saône-Et-Loire Sud

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique Saône-Et-Loire Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution:

aire urbaine Belfort

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire urbaine Belfort

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

nièvre

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie sur l'aire géographique de la Nièvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

la durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cette consultation comporte une tranche ferme et les 2 tranches optionnelles suivantes à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre :

- Tranche ferme : Elle porte sur la fourniture et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et dans les bâtiments administratifs Tranches optionnelles :

O Tranche optionnelle no1 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur des prestations de formation ;

O Tranche optionnelle no2 : Elle concerne les lots 01 à 07 et porte sur les plans d'évacuation et autres équipements.

chaque tranche optionnelle pourra être affermie durant le délai de validité de l'accord-cadre via un bon de commande valant affermissement de la tranche optionnelle concernée.

Le bon de commande est émis par les adhérents à la centrale d'achats, et s'exécutera dans le cadre du délai global du contrat cadre : voir modalités détaillées au ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour présenter leur candidature obligatoirement par voie dématérialisée, les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service " Document Unique de Marché Européen Simplifié " (Dume-S), auquel ils joindront l'annexe à la candidature. Les candidats, en l'absence de réponse via le service " DUME-S " devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis et l'annexe à la candidature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du ou

des jugements prononcés attestant du bénéfice du plan de redressement, ou justifiant être habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L2141-3 du Code de la Commande Publique. La Région agréera les candidats en application des critères de sélection définis ci-dessous : - garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences et moyens appréciés au regard des

renseignements donnés dans son dossier de candidature - compétences professionnelles appréciées au regard de l'adéquation des références présentées. En application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des contrats-cadres

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les

Candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://www.ternumbfc.fr - référence de la consultation : 2023-22s05-001. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, jpg sont acceptés. Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modifications des contrats de la présente consultation (anciennement dénommés

avenants ou marchés similaires): en application des articles R2194-2 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est octobre 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone: +33 81826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2023
Source de l'annonce : http://www.ternum-bfc.fr
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