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Verifications reglementaires des installations electriques et de gaz, des appareils de levage et des systemes de detection incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270681

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318651-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le Blanc-Mesnil
+33 145917199
+33 145917088
FRANCE
Ville du Blanc-Mesnil
Mr Bosio
Place Gabriel Péri
93155
servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Verifications reglementaires des installations electriques et de gaz, des appareils de levage et des systemes de detection incendie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Verifications reglementaires des installations electriques et de gaz, des appareils de levage et des systemes de detection incendie.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de recherche et développement et services de conseil connexes
73000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 21 323,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
93153
Le Blanc-Mesnil
Socotec
FRANCE
Centre d'Affaires Paris Nord; Le Continental; BP 306
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 21 323,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Missions ponctuelles d'assistance: montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Montant vérifications: 21 000,00 EUR HT.
Montant missions ponctuelles: 323,00 EUR HT.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: Recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel: exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice qdministrative.
Recours pour excès de pouvoir: recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice administrative.
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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