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89 création du réseau d'assainissement collectif de bouilly et rebourseaux pour le compte de la commune, à Vergigny 89 création du réseau d'assainissement collectif de bouilly et rebourseaux pour le compte de la commune, à Vergigny travaux de création du réseau d'assainissement collectif de Bouilly et Rebourseau...
Commune de VERGIGNY 89600Vergigny 0386437159
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89 création du réseau d'assainissement collectif de bouilly et rebourseaux pour le compte de la commune, à Vergigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540475

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53929

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de VERGIGNY.
Correspondant : sauvion Françoise, mairie 11 rue des Bruyères 89600 Vergigny tél. : 03-86-35-07-78 télécopieur : 03-86-43-71-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-53929.

Objet du marché : travaux de création du réseau d'assainissement collectif de Bouilly et Rebourseaux Deux tranches comprenant : -5928 m de réseau de collecte 200 mm, -256 branchements, -6 postes de refoulement + canalisations de refoulement -462 m de réseau AEP 63 mm.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- attestation de visite du site ;
- lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC 6) ;
- etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou attestations fiscales et sociales du dernier exercice clos ;
- extrait du Kbis ;
- attestations d'assurances ;
- certificats de capacité (deux au minimum) concernant des travaux similaires (création de réseaux d'assainissement gravitaires en tranchée et postes et réseaux de refoulement) en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans ;
- liste des références datées de travaux similaires à ceux du marché exécutés par l'entreprise exécutés par l'entreprise au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été menés régulièrement et à bonne fin
L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Vergigny.
mairie 11 rue des Bruyères, 89600 Vergigny, tél. : 03-86-35-07-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEAF Ingénieurs Conseils.
tél. : 02-38-59-86-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers peuvent être téléchargés sur la plateforme https://www.boamp.fr
Les dossiers peuvent être retirés (sous format informatique) contre demande écrite auprès de SEAF Ingénieurs Conseils - 84 rue du Beuvron - Centre Excell - ZAC des Aulnaies - 45160 OLIVET (télécopieur : 02.38.59.87.15). Les retraits de dossiers en version papier sont payants (75 EUR par dossier).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'Assas, 21000 DIJON Tél: 03 80 73 91 00..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux après de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

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