A proximité de Verel-de-Montbel 73330 Savoie
Acheteur : Commune de Domessin
120 Rue du Chef Lieu
73330 Domessin
Tel : 0476372314
Secteurs d'activité
Chauffage urbain.

Marché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864152-2025
864152-2025 - Résultats
France – Chauffage urbain – Marché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Domessin
Adresse électroniquemairie@domessin.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin
DescriptionCF RC
Identifiant de la procédure03c5a38d-9c1a-4bcf-b644-e074060ecdc0
Identifiant interne2025-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin
DescriptionCF RC
Identifiant interneF-PF-73501
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/12/2025
Durée240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis66 799,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFORESTENER
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre66 799,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-004
TitreMarché de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux de Domessin
Date de conclusion du marché09/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1E651150-FD35-E105-CA89F83B1B8EA720
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Domessin
Numéro d’enregistrement5571
Adresse postale120 Rue du Chef Lieu
VilleDomessin
Code postal73330
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactANDRE Valérie
Adresse électroniquemairie@domessin.fr
Téléphone0476372314
Adresse internethttps://www.domessin.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement1E65116E-F57F-7782-F5C551DD44B6865F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement1E65117C-CCD8-554B-9EBD17D5FA5714F9
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielFORESTENER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73501-2-0-1
Adresse postale19 Rue Du Printemps
VilleAix-Les-Bains
Code postal73100
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9870af1-cbd5-4e62-a9a9-17ceb2e00f45  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 11:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864152-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025