Centrale des marchés
F-Verdun-sur-Garonne: Fioul domestique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Groupement de commande de fioul domestique. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta...
EHPAD Saint-Jacques 82600Verdun-sur-Garonne 0563025041 0563025183
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F-Verdun-sur-Garonne: Fioul domestique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68673

Date de clôture estimée : 29/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104073-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Verdun-sur-Garonne
+33 563025183
+33 563025041
FRANCE
EHPAD Saint-Jacques
Darios Monique
69 rue Clémence Isaure
82600
maison.retraite.verdun.garonne@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Verdun-sur-Garonne
+33 563025183
+33 563025041
FRANCE
EHPAD Saint-Jacques de Verdun-sur-Garonne
69 rue Clémence Isaure
82600
maison.retraite.verdun.garonne@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Groupement de commande de fioul domestique.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: établissements adhérents au groupement de marché.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de deux cent cinquante sept mille sept cents litres de fioul répartis sur 8 sites hospitaliers et maisons de retraite de Tarn et Garonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fioul domestique
09135100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
257 700 litres
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2013
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Immatriculation au registre du commerce et des sociétés + état annuel des certificats reçus.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L323-1 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur indiquant n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années pour des infractions visées aux articles L.324-9; L.324-10; L.341-6; L.125-1 et L 125-3.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
+ lettre de candidature (DC1); déclaration du candidat individuel ou memebre d'un groupement (DC2); équipement chiffre d'affaires, attestation d'assurance.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix: 70 %
2. Délai de livraison: 30 %

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2012 - 18:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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