Centrale des marchés
82 achat de deux cent cinquante sept mille sept cents litres de fioul répartis sur 8 sites hospitaliers et maisons de retraite du Tarn et Garonne 82 achat de deux cent cinquante sept mille sept cents litres de fioul répartis sur 8 sites hospitaliers et maisons de retraite du Tarn et Garonne ville : Verdun-sur-Garonne code_postal : 82600...
EHPAD Saint-Jacques 82600Verdun-sur-Garonne
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82 achat de deux cent cinquante sept mille sept cents litres de fioul répartis sur 8 sites hospitaliers et maisons de retraite du Tarn et Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74001

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64602

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD Saint-Jacques, 69, rue clémence Isaure, 82600 VERDUN-SUR-GARONNE, à l'attention de darios Monique, F-82600 Verdun-sur-Garonne. Tél. : (+33) 5 63 02 50 41. E-mail : maison.retraite.verdun.garonne@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 63 02 51 83.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EHPAD Saint-Jacques de verdun-Sur-Garonne, 69, rue Clémence Isaure, F-82600 Verdun-sur-Garonne. Tél. : (+33) 5 63 02 50 41. E-mail : maison.retraite.verdun.garonne@wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 63 02 51 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commande de fioul domestique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesétablissements adhérents au groupement de marché.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de deux cent cinquante sept mille sept cents litres de fioul répartis sur 8 sites hospitaliers et maisons de retraite de tarn et Garonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 257 700 litres.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:immatriculation au registre du commerce et des sociétés + état annuel des certificats reçus
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur indiquant n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années pour des infractions visées aux articles L. 324-9; L. 324-10; L. 341-6; L. 125-1 et L 125-3.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences techniques sont remplies + lettre de candidature(dc1); déclaration du candidat individuel ou memebre d'un groupement (Dc2) Équipement chiffre d'affaires, attestation d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix: 70 %.
2. délai de livraison: 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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