Centrale des marchés
55 fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville à Verdun 55 fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville à Verdun fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives. ville : Verdu...
Ville de Verdun 55100Verdun demat@ville-verdun.fr 0329834404
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55 fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville à Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272433

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195241
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verdun.
Correspondant : cellule achats, 11, rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, tél. : (+33)3-29-83-44-22, télécopieur : (+33)3-29-83-44-04, courriel : demat@ville-verdun.fr, adresse internet : http://www.verdun.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants enlevés à la pompe par les véhicules des différents services de la Ville de Verdun. A titre indicatif, les consommations à l'année sont estimées, minimum et maximum en litres sur la base actuelle à :
Gasoil ordinaire250 L
Gasoil supérieur (Excell)60 l
sp 98450 l
sp 951 100 L
La présente consultation est une procédure adaptée passée, selon les articles 28 et 40 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (1000 EUR Ht) et maximum (5000 EUR Ht) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2013 à compter du 1er janvier 2013. Le marché pourra être reconduit par voie tacite deux fois pour une durée de 1 an.
Les prestations - selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement - faisant l'objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées et exécutées par application d'un barème établi par le fournisseur, correspondant à la zone géographique de livraison et fixé au regard du cours du pétrole.
Chaque prix unitaire comprend tous les frais, faux frais, charges, fournitures, matériels, sujétions du fournisseur ainsi que la fourniture des badges, support informatique et les options éventuelles.
Les prix de base du marché sont ceux figurant au Tarif consommateur Carte du fournisseur, barème déposé auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et pratiqué à l'ensemble de la clientèle en vigueur à la date de l'enlèvement (prix hors taxe au litre) dans la zone de l'enlèvement.
Les prix s'entendent à la date de la livraison (date de la prise de carburant à la station-service).
Le prix du règlement est celui du Tarif consommateur en vigueur à la date de l'enlèvement à la pompe
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cf. CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Imputation sur le budget de la Ville en section de fonctionnement (article 60622).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. bloc 11.

Situation juridique - références requises : cf. bloc 11.

Capacité économique et financière - références requises : cf. bloc 11.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. bloc 11.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V125800/05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande par écrit aux coordonnées figurant dans la publicité. Il peut également être remis en mains propres ou téléchargé depuis la plateforme Klekoon (http://www.klekoon.com/?organisme=VERDUN).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 54036 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du contrat

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