Centrale des marchés
55 gestion d'une fourrière animale intercommunale pour le compte de la Communauté de Communes à Thierville Sur Meuse 55 gestion d'une fourrière animale intercommunale pour le compte de la Communauté de Communes à Thierville Sur Meuse ville : Verdun code_postal : 55100 lieu : 11, rue du Président Poincaré
Communauté de communes de Verdun 55100Verdun demat@ville-verdun.fr 0329834404
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55 gestion d'une fourrière animale intercommunale pour le compte de la Communauté de Communes à Thierville Sur Meuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544200

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57108
JOUE (30/03/13)
106812-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Verdun, 11, rue du Président Poincaré, à l'attention de cellule achats, F-55100 Verdun. Tél. : (+33) 3 29 83 44 22. E-mail : demat@ville-verdun.fr. Fax : (+33) 3 29 83 44 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.verdun.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services portant sur la gestion de la fourrière animale intercommunale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue de l'etang Bleu, 55840 Thierville-sur-Meuse.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Marché de services portant sur la gestion d'une fourrière animale intercommunale passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
La gestion de la fourrière animale comprend notamment :
- l'accueil des animaux ;
- le gardiennage et la restitution des animaux ;
- la tenue des registres ;
- l'entretien et la maintenance des locaux ;
- l'accueil du public, la facturation et l'encaissement pour son compte des frais de fourrière dus par les propriétaires
La Communauté de Communes de Verdun met à disposition du titulaire les locaux de la fourrière, à titre gracieux.
Les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire, révisable annuellement.
Horaires d'ouverture de la fourrière au public : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30; les samedis et dimanches (y compris les jours fériés), les prestations porteront sur l'entretien des animaux le matin et assurer un passage dans l'après midi.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, les prestations devraient commencer au 1er mars 2013.
Le marché pourra être reconduit à la fin de la période initiale, par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans toutefois que sa durée n'excède trois ans au total.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90611000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C125200/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 244-401519 du 19/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12520001

Intitulé : Marché de services portant sur la gestion d'une fourrière animale intercommunale passé en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
La gestion de la fourrière animale comprend notamment :
-l'accueil des animaux,
-le gardiennage et la restitution des animaux,
-la tenue des registres,
-l'entretien et la maintenance des locaux,
-l'accueil du public, la facturation et l'encaissement pour son compte des frais de fourrière dus par les propriétaires.
La Communauté de Communes de Verdun met à disposition du titulaire les locaux de la fourrière, à titre gracieux.
Les prestations seront rémunérées par un prix forfaitaire, révisable annuellement.
Horaires d'ouverture de la fourrière au public : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 12H et de 14H30 à 17H30; les samedis et dimanches (y compris les jours fériés), les prestations porteront sur l'entretien des animaux le matin et assurer un passage dans l'après midi.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'exécution des prestations commencera à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. A titre indicatif, les prestations devraient commencer au 1er mars 2013.
Le marché pourra être reconduit à la fin de la période initiale, par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans toutefois que sa durée n'excède trois ans au total.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA CHENIL SERVICE, Domaine de Rabat, F-,47700 Pinderes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 148 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été conclu le 28 mars 2013 et peut être consulté à l'hôtel de Ville de Verdun, 11 rue du Président Poincaré 55100 Verdun.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 245 B, annonce n° 313 du 19 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, F-54036 Nancy Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsqu'aucun avis d'attribution n'a été publié (Article R551-7 Cja) ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - n° 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon) ;
- un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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