1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des déchets de bois et carton-.
Description: Les prestations concernent la collecte en bennes de déchets bois et cartons de type déchets ménagers et assimilés. S’agissant de Troyes Champagne Métropole, il s’agit de collecte à partir de déchèteries et tout autre site du territoire. S’agissant de la Ville de Troyes, il s’agit de collecte à partir du Centre Technique Municipal (CTM) ou tout autre site du territoire. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Collecte et traitement des déchets de bois des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets cartons des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°3 : Collecte et traitement des déchets de bois de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes, -Lot n°4 : Collecte et traitement des déchets cartons de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 4 lots concernés. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -500 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ; -120 000 € HT annuel s’agissant du lot n°2 ; -12 000 € HT annuel s’agissant du lot n°3 ; -18 000 € HT annuel s’agissant du lot n°4. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter du 1er juillet 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot : Les bons de commandes ne pourront être émis qu’à compter du 1er juillet 2024. Un bon de commande estimatif (annuel ou trimestriel ou mensuel, etc) sera notifié au titulaire. Par la suite, le commanditaire déclenchera les demandes d’enlèvements auprès du titulaire. Les quantités réellement exécutées seront renseignées au sein du compte-rendu mensuel d’exploitation et contrôlés par l’acheteur lors de sa vérification. Les délais d’exécution afférents à ces prestations sont fixés au sein du CCTP ou au sein du bon de commande le cas échéant Visite des lieux : -Sans objet s’agissant des lots 3 et 4 -S’agissant des lots n°1 et 2, une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiant de la procédure: 4880a466-c96d-4ccc-87a7-3485fdd6e2ba
Identifiant interne: M2024-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : S'agissant des lots 1 et 3 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 70%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 30%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à l’exécution du présent lot, sous-critère noté sur 30 points. -la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à l’exécution du présent lot (caractéristiques et mode d’entretien), sous-critère noté sur 15 points. -la pertinence et la qualité du mode d’entretien des bennes, sous-critère noté sur 5 points. -la pertinence et la qualité du mode de valorisation des déchets du présent lot, sous-critère noté sur 40 points. -la pertinence des types de bois collectés par le titulaire (autres que les bois de type A et B exigés à l’article 2.1.1 du CCTP) ; -MDF isorel, noté sur 5 points, -bois traité autoclave, noté sur 4 points, -objets en osier ou bambou, noté sur 1 point. S'agissant des lots 2 et 4 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 80%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 20%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -la pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à l’exécution du présent lot, sous-critère noté sur 60 points. -la pertinence, la qualité et la performance environnementale des véhicules alloués à l’exécution du présent lot (caractéristiques et mode d’entretien), sous-critère noté sur 30 points. -la pertinence et la qualité du mode d’entretien des bennes, sous-critère noté sur 10 points. Visites des lieux : -Sans objet s’agissant des lots 3 et 4 -S’agissant des lots n°1 et 2, une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer à l'article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des déchets de bois des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Description: Collecte et traitement des déchets de bois des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des déchets cartons des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Description: Collecte et traitement des déchets cartons des déchèteries de Troyes Champagne Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des déchets de bois de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes
Description: Collecte et traitement des déchets de bois de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte et traitement des déchets cartons de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes
Description: Collecte et traitement des déchets cartons de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la Ville de Troyes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer à l'article 4-2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1, place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325452727
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 440266f7-8554-4ede-abc1-ff420808585d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:40:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220290-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
