Centrale des marchés
Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au format papier mais aussi sous la forme d'une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à ...
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Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494583

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159831-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69740
Département(s) de publication : 55 Annonce No 15-69740 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes de Verdun, communauté d'agglomération du Grand Verdun 11 rue Président Poincaré, à l'attention de cellule Achats, F-55100 Verdun. Tél. (+33) 3 29 83 44 22. E-mail : demat@ville-verdun.fr . Fax (+33) 3 29 83 44 04. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://verdun.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au format papier mais aussi sous la forme d'une solution dématérialisée personnalisée et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en la matière, à destination de l'ensemble du personnel de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun (Cagv), de la ville de Verdun et du CCAS Il s'agit de la première gestion et attribution des titres-restaurants organisée en régie, à destination de l'ensemble des agents légalement éligibles au dispositif et dans les conditions fixées par les lois et règlements. A ce jour, le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est de 380 agents. Ce nombre peut être aussi bien revu à la hausse qu'à la baisse au cours du marché actuel. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles d'attribution des titres-restaurant, notamment, dans le cadre du dialogue social, de l'évolution des plannings, de la prise en compte des absences et du temps de travail des agents. Marché à bons de commande sans maximum conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30199770 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours. Imputation en fonctionnement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art. 4.1 RC. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art. 4.1 RC. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art. 4.1 RC. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : C154701. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54075. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TA NANCY, 5 place de la Carrière 54000 NANCY VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel avant sa signature , référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA, recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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